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Le Conseil constitutionnel joue un rôle important dans le contexte de la commande publique en France. La notion de commande publique est cruciale pour le secteur public, car elle englobe les contrats publics et les marchés publics, qui représentent une part considérable de l’économie nationale. Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel a pour mission de […]

Les collectivités locales sont des structures administratives qui ont été mises en place pour prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elles sont distinctes de l’administration de l’État et ont des compétences administratives qui leur permettent de régler les affaires locales. Les collectivités locales sont régies par la loi et sont

Les entreprises publiques sont des entités économiques détenues et contrôlées par l’État ou les collectivités territoriales, créées pour des missions d’intérêt général comme les services publics ou le développement économique. Présentes dans divers secteurs (transports, énergie, etc.), leur définition et leur rôle font débat. Définition simple : Une entreprise publique est une organisation économique dont

Les marchés publics sont des contrats entre acheteurs publics ou privés (ordonnance du 23 juillet 2015) et opérateurs économiques. Ils concernent les travaux, fournitures et services d’intérêt général, impliquant des personnes morales de divers types. Qu’est-ce qu’un marché public et qui sont les parties impliquées ? Quels types de personnes morales peuvent participer aux marchés

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est un acteur central de l’administration française. Elle agit comme expert et conseiller juridique auprès des ministères et administrations de l’État, jouant un rôle clé dans l’élaboration et la coordination des politiques juridiques, notamment en matière de commande publique et de contentieux. Définition simple : La DAJ est la

La commande publique représente l’ensemble des contrats conclus par les acheteurs publics ou privés pour répondre à leurs besoins. Ces contrats concernent des travaux, des fournitures ou des services et sont régis par des règles spécifiques qui visent à garantir la transparence, l’égalité et la concurrence. Depuis la réforme initiée par trois directives européennes en

L’unité d’œuvre commande publique est un concept important dans le domaine des marchés publics en France. Il s’agit d’une unité de compte utilisée pour mesurer la prestation d’un fournisseur ou d’un prestataire de services dans le cadre d’un marché public. Cette unité d’œuvre peut être exprimée en termes de mesure de la masse, du volume,

Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une procédure de marché public entièrement dématérialisée qui révolutionne l’achat de fournitures, services et travaux courants. Conçu pour apporter flexibilité et efficacité, il permet aux acheteurs publics de solliciter des offres en continu, tandis que les entreprises ont la possibilité de rejoindre le système à tout moment, favorisant ainsi

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) est un document qui fixe les conditions d’exécution de nature administrative applicables aux marchés publics. Le CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) est l’un des cinq CCAG en vigueur en France. Il s’applique aux marchés publics de fournitures courantes ou de services. Il est important de comprendre la

Le processus de construction d’un bâtiment nécessite la collaboration de plusieurs parties prenantes, notamment le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Bien que ces termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils ont des rôles et des responsabilités distincts dans un projet de construction. Définition simple : Le maître d’œuvre est responsable de la réalisation