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L’unité d’œuvre commande publique est un concept important dans le domaine des marchés publics en France. Il s’agit d’une unité de compte utilisée pour mesurer la prestation d’un fournisseur ou d’un prestataire de services dans le cadre d’un marché public. Cette unité d’œuvre peut être exprimée en termes de mesure de la masse, du volume, […]

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marché public, destinée à l’achat de fournitures, services ou travaux courants dans le secteur public. Il permet aux pouvoirs adjudicateurs de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques après mise en concurrence, sur la base d’une offre indicative. Ce dispositif électronique offre aux

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) est un document qui fixe les conditions d’exécution de nature administrative applicables aux marchés publics. Le CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) est l’un des cinq CCAG en vigueur en France. Il s’applique aux marchés publics de fournitures courantes ou de services. Il est important de comprendre la

Le processus de construction d’un bâtiment nécessite la collaboration de plusieurs parties prenantes, notamment le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Bien que ces termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils ont des rôles et des responsabilités distincts dans un projet de construction. Dans cet article, nous allons examiner de plus près la différence

Les marchés publics sont des contrats passés entre une entité publique et une entreprise privée pour l’acquisition de biens ou de services. Ces contrats sont régis par des règles strictes et complexes, notamment en ce qui concerne les déclarations du candidat. Le formulaire DC1 est un document clé dans le processus de candidature pour les

L’acte d’engagement est un document clé dans le cadre des marchés publics en France. Il s’agit d’un formulaire que les candidats doivent remplir pour soumettre leur offre à un pouvoir adjudicateur. Ce document est obligatoire pour les acheteurs qui ne signent pas l’offre. Les candidats doivent s’engager à respecter les clauses du cahier des charges

Le CCAG-MOE (Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics de Maîtrise d’Œuvre) est un document qui définit les règles communes applicables aux relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre dans le cadre des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Il a été approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le CCAG-MOE est

L’appel d’offre restreint est une procédure de sélection utilisée dans les marchés publics. Elle permet de restreindre le nombre de candidats qui peuvent soumettre une offre. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur public souhaite sélectionner des candidats spécifiques pour répondre à ses besoins. La procédure de sélection commence par une invitation à soumissionner, envoyée aux

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) a été révisé en 2021 pour répondre aux exigences actuelles du marché. Le nouveau CCAG TIC a pour objectif de renforcer la sécurité informatique dans les marchés publics d’informatique, d’introduire de nouvelles pratiques et de faire

L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) français, placé sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l’Éducation nationale. En tant que seule centrale d’achat public généraliste et dédiée exclusivement à l’achat public, l’UGAP joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des