La révision générale des politiques publiques (RGPP) a marqué un tournant décisif dans l’administration française avec pour objectif principal de moderniser et d’améliorer l’efficacité des services publics. Cette initiative visait à rationaliser les ressources, réduire les dépenses publiques et réorganiser les ministères pour optimiser les processus administratifs. L’impératif était clair : offrir des services publics […]

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) joue un rôle crucial dans la transformation et l’optimisation des administrations publiques françaises. Cette organisation est chargée de piloter divers projets de réforme administrative visant à améliorer l’efficacité de la gouvernance publique, simplifier les procédures et renforcer les services publics numériques. En mettant l’accent sur

Le dispositif « Dites-le nous une fois » a simplifié les marchés publics en France, permettant aux entreprises de répondre avec leur SIRET. Remplaçant le Marché Public Simplifié (MPS), il a réduit les formalités administratives et facilité l’accès aux PME/TPE. Comment le dispositif « Dites-le nous une fois » simplifie-t-il les marchés publics ? Utilisation

La Société de Projet est une entité juridique créée pour porter un projet public ou un partenariat public-privé, qui permet de regrouper porteurs, financements et responsabilités, et vise à garantir la réalisation, le financement et l’exploitation du projet. Elle structure l’investissement, répartit les risques entre partenaires et facilite la gouvernance opérationnelle du projet. Ce montage

Le formulaire OUV11 est un document clé pour les acheteurs publics en France. Il est utilisé pour affiner et préciser les composantes d’un marché public sans en modifier les caractéristiques substantielles et sans remettre en cause le classement des offres. Cela permet aux pouvoirs adjudicateurs d’apporter les ajustements nécessaires tout en respectant les règles de

Le plan d’acomptage dans les marchés publics est crucial pour assurer le bon déroulement des projets et le respect des délais de paiement. Il régit les règles de versement d’acomptes, essentiels pour la trésorerie des entreprises impliquées. Définition simple : Le plan d’acomptage est un calendrier de paiements échelonnés dans les marchés publics, permettant aux

Dans l’univers des marchés publics, le Marché global sectoriel (MGS) joue un rôle crucial pour la gestion et réalisation efficace de grands projets tels que la construction et la réhabilitation des EHPADs. En mobilisant des groupes d’entreprises expertes sous la direction d’un maître d’ouvrage, ces marchés garantissent non seulement la faisabilité, mais aussi la durabilité

Le Certificat de cessibilité des marchés publics est un document essentiel pour la cession des créances issues des marchés publics. Ce certificat, formalisé par le formulaire NOTI6, permet au titulaire d’un marché public ou à son sous-traitant d’obtenir des liquidités contre la créance, facilitant ainsi le financement de leurs activités. L’arrêté du 28 juillet 2020

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat clé pour la gestion du domaine public en France, permettant l’occupation à long terme de biens immobiliers publics (18 à 99 ans). Il offre un droit réel au preneur, facilitant la valorisation du patrimoine public et la réalisation de projets d’intérêt général. Qu’est-ce que le bail emphytéotique

Le registre professionnel des marchés publics joue un rôle crucial dans la transparence et la gestion des appels d’offres. Il est indispensable pour toute entreprise souhaitant répondre à un appel d’offres de bien comprendre le code de la commande publique. Ce cadre juridique est essentiel pour garantir que les achats publics sont effectués de manière