La régie intéressée est un contrat par lequel la collectivité confie la gestion d’un service public à un cocontractant qui exploite le service pour son compte, perçoit une rémunération indexée sur les résultats et n’assume pas les risques d’investissement. La régie intéressée permet d’améliorer la performance opérationnelle tout en maintenant la propriété publique des infrastructures. […]

La régularisation des offres irrégulières dans les marchés publics est un sujet crucial pour les acheteurs publics et les soumissionnaires. Elle permet de corriger les offres qui ne respectent pas certaines exigences, évitant ainsi leur rejet automatique. L’article R2152-2 du Code de la commande publique stipule que l’acheteur peut autoriser les soumissionnaires à régulariser leurs

Les données d’entrées des marchés publics sont devenues un élément crucial pour assurer la transparence et l’efficacité de la commande publique. Ces données permettent aux citoyens et aux entreprises d’accéder aux informations essentielles sur les marchés, facilitant une meilleure prise de décision et une concurrence juste. Avec l’évolution des cadres législatifs et normatifs, les autorités

Le catalogue électronique est une innovation majeure dans les marchés publics, offrant une méthode d’achat plus efficace et structurée. En permettant aux entreprises de soumettre leurs offres dans un format électronique, il simplifie et accélère le processus de passation des marchés. Les acheteurs peuvent ainsi évaluer automatiquement les offres, réalisant des économies et optimisant la

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) jouent un rôle crucial dans la protection de la nation. Chargés de la gestion des situations de crise, de la sécurité des systèmes d’information et de la coordination de la défense nationale, ces experts sont essentiels pour assurer la continuité de l’activité et la protection des

Le registre de chantier en marchés publics est un document qui répertorie chronologiquement tous les actes et échanges liés à l’exécution des travaux, qui permet d’assurer la traçabilité des décisions et qui vise à sécuriser la réception et la responsabilité contractuelle. Il complète d’autres pièces de chantier, comme le schéma d’organisation du plan d’assurance environnement

Maquette BIM Marchés Publics : Optimiser la Gestion de Projet et la Collaboration Numérique La maquette numérique (BIM) révolutionne la gestion de projet dans les marchés publics en France, intégrant chaque phase du cycle de vie du bâtiment. Le processus BIM assure une modélisation précise et collaborative, où tous les acteurs partagent une base de

Le plan de réversibilité est un document qui décrit les conditions et les étapes pour transférer des services, des données et des actifs lors de la fin d’un contrat; il permet d’assurer la continuité du service, de sécuriser les transferts et de limiter les risques opérationnels. Le plan de réversibilité garantit la reprise ou la

La Revue des Marchés Publics (RMP) est une publication incontournable pour tous ceux qui s’intéressent aux achats publics et aux procédures de passation. Publiée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, elle offre des informations précises et actualisées sur les évolutions du secteur. Les professionnels du marché public y trouvent des directives,

Le Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets (SOSED) est un outil essentiel pour toute entreprise de construction préoccupée par la gestion efficace des déchets de chantier. Ce document, souvent exigé par les maîtres d’ouvrage dans les marchés publics, offre une planification rigoureuse et assure la traçabilité des déchets de leur production jusqu’à