Le formulaire EXE13 est un outil crucial pour l’exécution des marchés publics en France. Développé par le ministère de l’Économie, il permet de constater les retards dans l’exécution des prestations et de calculer les pénalités qui en résultent. C’est une pièce essentielle pour formaliser le décompte des pénalités et notifier au titulaire du marché public […]

La publicité libre ou adaptée dans les marchés publics est une modalité de communication qui permet à un établissement public ou à une collectivité territoriale d’adapter la publicité d’un marché public selon son montant et ses caractéristiques, afin d’assurer une mise en concurrence suffisante tout en limitant les formalités. Elle vise à garantir l’efficacité et

La performance publique est un concept clé dans la gestion des administrations et des finances de l’État français. Elle vise à optimiser l’utilisation des ressources publiques et à améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Les indicateurs de performance permettent de mesurer l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre. Le site budget.gouv.fr

Engager votre responsabilité dans un marché public ne se limite pas à signer un contrat : cela déclenche un régime juridique complet, avec des obligations précises, des garanties obligatoires et des sanctions réelles en cas de manquement. La responsabilité décennale, par exemple, protège le maître d’ouvrage contre les vices de construction qui compromettent la solidité

La Direction interministérielle du numérique (DINUM) joue un rôle central dans la transformation numérique de l’État français. Créée par décret en octobre 2019, la DINUM succède à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). La mission principale de la DINUM est d’élaborer la stratégie numérique de l’État

La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) modernise l’administration française en plaçant l’usager au cœur de l’action publique. Elle utilise des méthodologies innovantes pour améliorer la vie quotidienne des citoyens et des agents publics. Quel est le rôle principal de la DITP ? Modernisation de l’administration : Transformation de l’administration française. Centrée sur l’usager

Les laboratoires d’innovation publique jouent un rôle crucial dans la transformation des administrations françaises. Ils permettent de créer des solutions innovantes et adaptées aux besoins spécifiques des usagers. Ces laboratoires sont présents dans divers endroits tels que les ministères, les préfectures de régions, et les collectivités territoriales, et collaborent activement avec des institutions comme le

L’innovation publique, ou innovation dans le secteur public, joue un rôle crucial dans la transformation des services et des actions publiques pour mieux répondre aux besoins des citoyens. En stimulant la créativité et en encourageant l’expérimentation, elle permet de concevoir des solutions nouvelles et efficaces, ancrées dans les besoins réels des collectivités. Les laboratoires d’innovation

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE), aujourd’hui connu sous le nom de ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE), joue un rôle essentiel dans la gestion de l’économie française. Ce ministère est chargé de définir et de mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’économie, de finances, et

L’État-Plateforme est une approche moderne qui transforme la manière dont les gouvernements offrent des services et interagissent avec les citoyens, en s’appuyant sur le numérique et les principes de l’économie collaborative. Définition simple : Un État-Plateforme est un gouvernement qui utilise des technologies numériques pour simplifier l’accès aux services publics et encourager la participation citoyenne.