Révision de prix
DÉFINITION
La révision de prix est un mécanisme qui permet d’adapter le prix d’un marché public à l’évolution des conditions économiques entre la date de remise des offres et la date d’exécution du marché. Elle vise à préserver l’équilibre financier du contrat en tenant compte des variations des coûts de la main-d’œuvre, des matières premières, du transport, etc.
La révision de prix s’applique aux marchés publics dont la durée d’exécution est supérieure à trois mois et qui comportent une part importante de fournitures ou de prestations soumises à des fluctuations économiques. La révision de prix est calculée selon une formule définie dans le cahier des charges du marché, qui prend en compte un indice de référence publié par l’Insee ou un autre organisme officiel.
La révision de prix est une notion importante pour les entreprises répondant aux appels d’offres, car elle leur permet de sécuriser leur marge et de limiter les risques financiers liés aux aléas économiques. En effet, sans révision de prix, le titulaire du marché supporterait seul les conséquences d’une augmentation des coûts de production ou d’une baisse du pouvoir d’achat.
La révision de prix permet donc aux entreprises de proposer des offres compétitives tout en préservant leur rentabilité.
FAQ
Qu’est-ce qu’une révision de prix dans un marché public ?
La révision de prix dans un marché public permet d’ajuster le prix initial du contrat en fonction de divers facteurs tels que les variations économiques, les indices de coût, etc. Elle est généralement prévue dans le contrat et s’applique selon des modalités spécifiques.
Quand est-ce que la révision de prix est applicable ?
La révision de prix est généralement applicable lorsque la durée du marché s’étend sur une longue période. Elle permet d’ajuster le prix du marché en fonction des variations économiques et d’autres facteurs.
Quels sont les indices utilisés pour la révision de prix ?
Les indices utilisés pour la révision de prix peuvent varier selon le type de marché et les spécificités du contrat. Ils peuvent inclure des indices de coût de la main-d’œuvre, des matériaux, de l’énergie, etc.
Comment est calculée la révision de prix ?
La révision de prix est généralement calculée en utilisant une formule spécifique qui prend en compte les différents indices et facteurs. Cette formule est souvent détaillée dans le contrat de marché public.
Est-ce que la révision de prix est obligatoire ?
La révision de prix n’est pas toujours obligatoire et dépend des termes du contrat. Si elle est prévue, les modalités seront détaillées dans le contrat, notamment dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Quelle est la différence entre prix révisable et prix ferme ?
Un prix révisable est sujet à modification en fonction des conditions économiques et d’autres facteurs, tandis qu’un prix ferme reste inchangé pendant toute la durée du contrat.
Quels sont les risques associés à la révision de prix ?
La révision de prix peut entraîner une augmentation ou une diminution du coût total du marché pour l’acheteur public. Il est donc important de bien comprendre les modalités de révision pour anticiper les variations de coût.
Comment gérer les litiges liés à la révision de prix ?
En cas de litige concernant la révision de prix, il est recommandé de se référer aux clauses du contrat et de consulter les voies de recours disponibles, qui peuvent inclure une médiation ou un recours juridique.
Existe-t-il des limitations à la révision de prix ?
Oui, les limitations à la révision de prix sont généralement stipulées dans le contrat. Elles peuvent inclure des plafonds de révision, des périodes spécifiques pour la révision, etc.
Comment est notifiée la révision de prix ?
La révision de prix est généralement notifiée par écrit, conformément aux termes du contrat. Elle peut nécessiter l’approbation de l’acheteur public avant d’être appliquée
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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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