Période d’exécution

DÉFINITION

La période d’exécution est la durée pendant laquelle le titulaire d’un marché public doit réaliser les prestations qui lui sont confiées.

Elle commence à la date de notification du marché et se termine à la date de réception définitive des prestations.

La période d’exécution peut être fixe ou variable selon les modalités prévues dans le cahier des charges.

FAQ

Qu’est-ce que la période d’exécution dans un marché public ?
La période d’exécution fait référence au délai pendant lequel une prestation prévue dans un contrat doit être réalisée. Elle est souvent distincte de la durée totale du marché. Généralement, cette période commence à partir de la notification du marché.

Quand commence le délai d’exécution ?
Dans la plupart des cas, le délai d’exécution débute à partir de la notification du marché. Pour les accords-cadres à bons de commande, le délai d’exécution de chaque commande commence à la date de notification du bon de commande correspondant. Si le marché est divisé en tranches, le délai d’exécution de chaque tranche démarre soit à une date fixée dans le marché, soit à la date de notification de l’ordre d’exécuter la tranche en question.

La période d’exécution est-elle la même que la durée du marché ?
Non, la période d’exécution est une notion différente de la durée du marché. La durée du marché fait référence à la période totale pendant laquelle le contrat est en vigueur, tandis que la période d’exécution concerne le temps alloué pour réaliser une prestation spécifique.

Comment sont calculés les délais d’exécution des prestations selon le CCAG-FCS 2009 ?
Les modalités de computation des délais d’exécution des prestations sont détaillées à l’article 3 du CCAG (Obligations générales des parties).

Y a-t-il des spécificités à prendre en compte pour la définition du délai d’exécution selon les différents CCAG ?
Oui, chaque CCAG peut avoir ses propres spécifications pour la définition du délai d’exécution. Par exemple, l’Art. 3 du CCAGFCS 2009, l’Art. 3 du CCAGPI 2009, l’Art. 3 du CCAGTIC 2009, et l’Art. 3 du CCAG-Travaux 2009 ont tous des dispositions relatives au délai d’exécution.

Y a-t-il des recommandations pour définir les délais d’exécution concernant la maintenance ?
Il est conseillé de définir clairement dans le CCAP les délais d’exécution en ce qui concerne la maintenance afin d’éviter toute ambiguïté ou malentendu.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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