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Autorité de certification

DÉFINITION

Une Autorité de Certification (AC) est un tiers de confiance qui joue un rôle essentiel dans les échanges dématérialisés et les marchés publics en France.

Elle est chargée de créer, de délivrer et de gérer des certificats électroniques (notamment pour la signature électronique) qui assurent l’identité numérique des porteurs et utilisateurs de ces certificats. L’AC est titulaire d’une qualification délivrée par l’ANSSI, agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, et est responsable de la gestion des certificats tout au long de leur cycle de vie.

En émettant un certificat électronique, l’Autorité de Certification (AC) garantit l’identité numérique professionnelle du client, personne physique ou morale représentée par une personne physique, en s’assurant au préalable de la véracité des informations fournies par le demandeur du certificat.

L’AC assure également le lien entre l’utilisateur et le certificat qu’elle va émettre en gérant le cycle de vie des certificats et en s’occupant de leur renouvellement ou de leur révocation si nécessaire.

Enfin, l’Autorité de Certification (AC) est un PSCE, prestataire de services de certification électronique, qui est soumis à différents règlements et politiques de certification pour garantir la sécurité et la confiance dans les échanges dématérialisés et les marchés publics en France.

FAQ

Quel est le rôle d’une Autorité de Certification dans les marchés publics ?
Dans le cadre des marchés publics, une Autorité de Certification peut émettre des certificats de signature électronique pour les entreprises qui souhaitent soumettre des offres. Ces certificats garantissent que les documents soumis n’ont pas été modifiés après leur signature et que la signature provient bien de l’entreprise indiquée.

Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique ?
Un certificat de signature électronique est un fichier numérique qui lie une clé de chiffrement à l’identité d’une organisation ou d’un individu. Il est utilisé pour prouver l’identité du signataire et pour protéger les données échangées.

Qu’est-ce qu’une Autorité de Certification dans le contexte de la cryptographie ?
Dans le domaine de la cryptographie, une Autorité de Certification (CA) est une entité qui stocke, signe et émet des certificats numériques. Un certificat numérique certifie la propriété d’une clé publique par le sujet nommé dans le certificat. Cela permet à d’autres parties de se fier aux signatures ou aux assertions faites sur la clé privée qui correspond à la clé publique certifiée.

Quelles sont les Autorités de Certification européennes reconnues ?
Il existe plusieurs Autorités de Certification reconnues en Europe. Vous pouvez consulter la liste complète sur le site de la Commission européenne. Parmi les AC françaises, on peut citer : Agence Nationale des Titres Sécurisés, Caisse des dépôts et consignations, Click and Trust, CertEurope, Docaposte Certinomis, ChamberSign France, Cryptolog International, Certigna, Ministère de la Justice, Docusign France, Ordre National des Experts-Comptables, Imprimerie Nationale, Conseil Supérieur du Notariat, Le Groupe La Poste, Almerys, Yousign, AR24, DARVA, Docaposte ARKHINEO, Ministère de l’Intérieur, Equisign, TESSI DOCUMENTS SERVICES, Worldline France, CLEARBUS, DOCUMENT CHANNEL, VIALINK, Lex Persona, Gendarmerie Nationale, Idemia Identity & Security France, CEGEDIM SA, Ministères économiques et financiers, NETCOM GROUP SAS, DATASURE, MailStone TimeStamp, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES.

Comment obtenir un certificat de signature électronique ?
Pour obtenir un certificat de signature électronique, vous devez contacter une Autorité de Certification. Le processus de délivrance peut prendre plusieurs semaines. Il est donc recommandé de commencer le processus bien avant la date limite de soumission de votre offre.

Qu’est-ce que la réglementation européenne “eIDAS” ?
La réglementation européenne “eIDAS” (Electronic Identification, Authentication and trust Services) consiste en un ensemble de normes pour l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur européen. Elle établit un cadre juridique pour assurer la sécurité et la fiabilité des services électroniques dans l’UE.

Qu’est-ce qu’une liste de confiance (TSL) ?
Une liste de confiance (Trusted Service List, TSL) est une liste officielle de prestataires de services de confiance qui sont reconnus par un État membre de l’UE. Ces prestataires sont autorisés à fournir des services de signature électronique dans l’UE.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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