Titulaire
DÉFINITION
Le titulaire désigne l’opérateur économique (entreprise, fournisseur ou prestataire de services) qui a remporté l’appel d’offres et signé le contrat avec le pouvoir adjudicateur pour l’exécution d’un marché public.
Si un groupement d’opérateurs économiques a remporté l’appel d’offres, le titulaire désigne le groupement, représenté par son mandataire.
En résumé, le titulaire est l’opérateur économique retenu pour réaliser le marché public, quel que soit son type, en vertu d’un contrat signé avec le pouvoir adjudicateur.
FAQ
Qu’est-ce qu’un titulaire dans le contexte des marchés publics ?
Le titulaire est l’entreprise ou l’entité qui a remporté l’appel d’offres et qui signe le contrat avec le pouvoir adjudicateur. Si un groupement d’entreprises a remporté l’appel d’offres, le titulaire désigne l’ensemble du groupement.
Le titulaire a-t-il des obligations particulières ?
Oui, notamment dans le cadre de la loi du 24 août 2021, les titulaires des marchés publics sont tenus de veiller au respect des principes républicains lors de l’exécution des marchés par leurs salariés ou leurs sous-traitants. Cela implique notamment l’égalité des usagers devant le service public, le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Ils doivent s’assurer que leurs salariés ou toute autre personne participant à l’exécution du service public s’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent toutes les personnes de manière égale, et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
Le titulaire peut-il sous-traiter une partie de ses obligations ?
Oui, mais il doit veiller à ce que toute personne à laquelle il confie une partie de l’exécution du service public respecte les mêmes obligations. De plus, il est tenu de communiquer à l’acheteur chaque contrat de sous-traitance ou de sous-concession impliquant la participation du sous-traitant ou du sous-concessionnaire à l’exécution de la mission de service public.
Qu’advient-il si le titulaire ne respecte pas ses obligations ?
Les clauses du contrat rappellent les obligations du titulaire et précisent les modalités de contrôle et de sanction en cas de manquement. Si le titulaire ne prend pas les mesures adaptées pour mettre en œuvre ces obligations ou faire cesser les manquements constatés, des sanctions peuvent être appliquées.
Un titulaire peut-il être une seule entreprise ou peut-il s’agir d’un groupement d’entreprises ?
Le titulaire peut être une seule entreprise ou un groupement d’entreprises. Dans le cas d’un groupement d’entreprises ayant remporté l’appel d’offres, le titulaire désigne l’ensemble du groupement.
À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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