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Système d’Acquisition Dynamique

DÉFINITION

Un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est un dispositif de passation de marchés publics qui permet aux acheteurs publics de sélectionner des fournisseurs qualifiés pour répondre à leurs besoins récurrents. Il s’agit d’un processus entièrement dématérialisé, qui repose sur la publication d’un avis de marché permanent et l’envoi de consultations électroniques aux candidats admis.

Un SAD peut être mis en place pour une durée maximale de quatre ans et couvrir des prestations homogènes dont la valeur estimée ne dépasse pas les seuils européens.

Connaître le fonctionnement du SAD est important pour les entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offres publics, car il leur offre plusieurs avantages :

► Elles peuvent se porter candidates à tout moment pendant la durée du SAD, sans avoir à attendre la publication d’un nouvel avis de marché.
► Elles bénéficient d’une procédure simplifiée et rapide, avec des délais réduits pour présenter leur offre et recevoir une réponse.
► Elles accèdent à un large panel d’opportunités d’affaires, puisque le SAD peut être utilisé par différents acheteurs publics au niveau national ou européen.

FAQ

Qu’est-ce qu’un système d’acquisition dynamique (SAD) ?
Un système d’acquisition dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique pour l’achat courant de fournitures, de services ou de travaux. Il permet de présélectionner plusieurs fournisseurs, puis d’attribuer un ou plusieurs marchés après mise en concurrence des fournisseurs sélectionnés.

Quelle est la particularité du SAD par rapport à d’autres procédures d’achat ?
Contrairement à l’accord-cadre, le SAD est un système de référencement dit ouvert. Cela signifie que tout opérateur économique peut demander à l’intégrer pendant sa durée de validité, qui est de quatre ans maximum.

Comment les opérateurs économiques peuvent-ils accéder au SAD ?
Les opérateurs économiques doivent avoir un “accès libre, direct et complet aux documents de la consultation” pendant toute la durée du SAD via le profil acheteur.

Quels sont les avantages d’utiliser un SAD ?
Le SAD offre plusieurs avantages pour les acheteurs publics :

► Satisfaction des besoins dans des délais réduits.
► Bénéfice d’une offre en rapport avec l’évolution des prix du marché.
► Sécurisation des approvisionnements en intégrant de nouveaux fournisseurs pendant toute la durée de validité du SAD.
► Intégration plus facile de nouvelles gammes de produits ou d’innovations.

Le SAD peut-il être subdivisé ?
Oui, le SAD peut être subdivisé en catégories de fournitures, de services ou de travaux définies de manière objective. Ces caractéristiques peuvent renvoyer à la taille maximale autorisée de certains marchés spécifiques ou à une zone géographique précise.

Le SAD est-il couramment utilisé par les acheteurs publics ?
Bien que le SAD offre de nombreux avantages, il est encore rarement utilisé par les acheteurs publics. Cependant, c’est un outil d’achat performant qui gagne à être davantage exploité.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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