Soumissionnaire

DÉFINITION

Le terme « soumissionnaire » désigne une personne physique ou morale qui présente une offre en réponse à un appel d’offres lancé par un pouvoir adjudicateur dans le cadre d’un marché public. Un marché public est un contrat conclu entre une administration publique et un opérateur économique pour la réalisation de travaux, la fourniture de biens ou la prestation de services.

Les marchés publics sont soumis à des règles spécifiques de publicité et de mise en concurrence visant à garantir l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et l’efficacité de la dépense publique.

Connaître la notion de soumissionnaire est important pour les entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offres, car cela implique des droits et des obligations. Par exemple, le soumissionnaire doit respecter les conditions et les critères fixés par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), fournir les documents requis pour prouver sa capacité technique, financière et professionnelle, et présenter une offre conforme au cahier des charges.

Le soumissionnaire a également le droit de demander des informations complémentaires au pouvoir adjudicateur, de contester les décisions prises par celui-ci ou de former un recours en cas d’irrégularités constatées dans la procédure.

FAQ

Qu’est-ce qu’un soumissionnaire dans le contexte des marchés publics ?
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique. En d’autres termes, c’est une entité qui soumet une proposition en réponse à un appel d’offres public.

Est-ce que le terme « soumissionnaire » est reconnu au niveau européen ?
Oui, le terme « soumissionnaire » est également reconnu au sens de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Dans ce contexte, un soumissionnaire est défini comme un opérateur économique qui a présenté une offre.

Quelle est la différence entre un candidat et un soumissionnaire ?
Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer à un marché public. Une fois qu’il présente une offre en réponse à un appel d’offres, il devient un soumissionnaire.

Quelles sont les obligations d’un soumissionnaire ?
Le soumissionnaire doit respecter les exigences et critères énoncés dans les documents de la consultation. Cela inclut la conformité avec les spécifications techniques, les conditions financières et autres critères pertinents. Il est essentiel que le soumissionnaire fournisse des informations exactes et complètes pour être considéré comme éligible.

Un soumissionnaire peut-il poser des questions pendant la procédure de passation ?
Oui, pendant la phase de consultation, les soumissionnaires ont généralement le droit de poser des questions pour clarifier tout aspect de l’appel d’offres. Ces questions doivent être adressées de manière appropriée, généralement via le profil d’acheteur ou le service des marchés, et dans les délais spécifiés.

Est-ce qu’un soumissionnaire peut modifier son offre après soumission ?
Cela dépend des règles spécifiques de l’appel d’offres. Dans de nombreux cas, une fois que l’offre est soumise, elle ne peut pas être modifiée sauf si le pouvoir adjudicateur demande des clarifications ou si des modifications sont autorisées dans les documents de la consultation.

Article AO Conquête

Marchés publics : rôle de l'opérateur économique

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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