Pli
 

Qu’est-ce qu’un pli dans le contexte des marchés publics?
Un pli, dans le contexte des marchés publics, fait référence à l’ensemble des documents transmis par un candidat ou un soumissionnaire en réponse à une consultation. Il s’agit essentiellement de l’offre ou de la candidature soumise par l’opérateur économique.

Pourquoi est-il crucial de respecter les délais de remise des plis?
L’acheteur public, lorsqu’il souhaite conclure un contrat de commande publique, doit respecter le principe d’égalité de traitement de tous les candidats. Il fixe donc une date et une heure limite identiques pour la remise des offres ou des candidatures. Tous les soumissionnaires ou candidats doivent respecter ce délai. Les offres arrivant après ce délai sont éliminées avant toute analyse.

Qu’est-ce que le profil d’acheteur?
Le profil d’acheteur est la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.

Quels sont les cas où l’acheteur n’est pas tenu d’utiliser des moyens de communication électronique?
Il existe plusieurs situations où l’acheteur n’est pas tenu d’utiliser des moyens de communication électronique, notamment :

► Pour certains marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée.
► Pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques.
► Lorsque l’utilisation de moyens électroniques nécessiterait des outils ou des formats de fichiers particuliers non communément disponibles.
► Lorsque les documents de la consultation exigent la présentation de maquettes, modèles réduits, prototypes ou échantillons non transmissibles électroniquement.
► En cas de violation de la sécurité des moyens de communication électroniques ou de nécessité d’un degré de protection extrêmement élevé des informations.

Qu’advient-il si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire?
Si un soumissionnaire transmet plusieurs offres successivement, seule la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte et prise en compte.

Qu’est-ce qu’une offre irrégulière?
Une offre est considérée comme irrégulière si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier si elle est incomplète, ou si elle méconnaît la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale.