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Mandataire

DÉFINITION

Un mandataire est une personne physique ou morale qui agit au nom et pour le compte d’un ou plusieurs autres opérateurs économiques dans le cadre d’un marché public. Le mandataire peut être solidaire ou non solidaire des autres membres du groupement.

Le mandataire a pour rôle de représenter le groupement auprès de l’acheteur public, de coordonner les actions des différents co-traitants et de gérer les aspects administratifs, financiers et juridiques du marché.

L’intérêt du mandataire pour les entreprises répondant aux appels d’offres est de leur permettre de mutualiser leurs compétences, leurs moyens et leurs risques, de renforcer leur capacité technique et financière, et de se positionner sur des marchés plus importants ou plus complexes que ceux qu’elles pourraient remporter seules.

FAQ

Qu’est-ce qu’un mandataire en marché public ?
Le mandataire est le porte-parole des entreprises du groupement. Il est l’interlocuteur principal de l’acheteur public et coordonne toutes les prestations commandées des membres du groupement. Depuis la réforme des marchés publics, les pouvoirs donnés au mandataire par les membres du groupement sont communiqués après l’attribution à l’acheteur grâce à un document d’habilitation signé par les membres du groupement.

Comment est choisi le mandataire dans un groupement momentané d’entreprises ?
Le mandataire est identifié par l’acheteur public à travers le DC1. Pour désigner le mandataire parmi les entreprises du groupement, plusieurs critères sont pris en compte, tels que la connaissance des activités concernées par le marché, la proximité géographique avec l’acheteur public, le lien avec les autres entreprises du groupement, et l’objet du marché. Par exemple, dans un appel d’offres de marché public de travaux, c’est souvent l’architecte qui est désigné comme mandataire en raison de sa mission de gestion et de pilotage du chantier.

Quelles sont les responsabilités du mandataire ?
Le mandataire représente l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur public et doit être le seul interlocuteur. Il est responsable de la remise des offres, de la signature du marché (s’il a obtenu l’habilitation des autres membres du groupe), et de la gestion administrative et financière pendant l’exécution du marché. Dans le cas d’un groupement solidaire, tous les membres sont solidaires les uns des autres. En revanche, dans un groupement conjoint, le mandataire peut être soit conjoint soit solidaire.

Quelle est la différence entre un mandataire solidaire et un mandataire conjoint ?
Dans un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est le seul à pouvoir être tenu responsable de la défaillance d’une autre entreprise du groupement. S’il est conjoint, la responsabilité appartient aussi bien au mandataire qu’à l’autre membre d’assurer la prestation commandée.

Quels articles du CCAG définissent le rôle du mandataire ?
Plusieurs articles du CCAG de 1976 définissent le rôle du mandataire, notamment les articles 2.31, 9.2, 13.52, 20.7, et 50.6. Ces articles détaillent les responsabilités et obligations du mandataire, notamment en ce qui concerne la représentation des membres du groupement, la remise des offres, la signature du marché, et la gestion administrative et financière.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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