Dialogue compétitif

Le dialogue compétitif est une procédure de passation de marchés publics, instaurée par la directive européenne 2004/18/CE et codifiée en droit français par l’ordonnance 2015-899 et le Code de la commande publique. Cette procédure permet à l’acheteur public de dialoguer avec les candidats admis à participer à la procédure, en vue de définir ou développer des solutions de nature à répondre à ses besoins, sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Le dialogue compétitif s’applique à tout marché public ou contrat de partenariat, et peut être utilisé par les entités adjudicatrices sous certaines conditions.

Le dialogue compétitif se déroule en plusieurs étapes :

– L’acheteur publie un avis de marché qui décrit ses besoins et ses objectifs, ainsi que les critères d’attribution du marché.
– L’acheteur sélectionne les candidats admis à participer au dialogue sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
– L’acheteur engage un dialogue avec les candidats sélectionnés pour identifier et comparer les différentes solutions possibles. Le dialogue peut porter sur tous les aspects du marché, sauf le prix. Le dialogue peut se faire par écrit ou par oral, en une ou plusieurs phases successives. L’acheteur veille à respecter le principe d’égalité de traitement entre les candidats et à préserver la confidentialité des informations échangées.
– A l’issue du dialogue, l’acheteur invite les candidats à remettre une offre finale sur la base de la solution retenue lors du dialogue. Les offres finales doivent être conformes aux exigences minimales fixées par l’acheteur dans l’avis de marché.
– L’acheteur attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés.

Cette procédure est particulièrement adaptée aux prestations complexes ou atypiques pour lesquelles l’acheteur public n’est pas en mesure de définir seul les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Le dialogue compétitif permet de solliciter et bénéficier du savoir-faire des entreprises pour faire émerger des solutions techniques innovantes, plutôt qu’une simple négociation sur les prix. L’acheteur définit ses besoins et exigences dans l’avis de marché, et les modalités du dialogue, les critères d’attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans cet avis ou dans un autre document de la consultation.

Le dialogue compétitif diffère de la procédure avec négociation, car il permet à l’acheteur de bénéficier d’une plus grande liberté pour exploiter au mieux l’expertise des entreprises. Cette procédure favorise l’innovation et la créativité, afin d’amener l’acheteur à opter pour des solutions qu’il n’avait pas imaginées au départ. Le dialogue compétitif peut être utilisé pour des projets de toutes tailles, dès lors que l’acheteur public remplit les conditions fixées par le Code de la commande publique.