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Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

DÉFINITION

L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), également connu sous le nom d’avis de marché, est un document publié par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice dans un journal d’annonces légales (tels que le BOAMP ou le JOUE) ou sous forme électronique pour informer les entreprises de la passation d’un ou plusieurs marchés publics.

L’objectif de l’AAPC est d’informer les entreprises intéressées des principales caractéristiques de l’achat et de la procédure de mise en concurrence, marquant ainsi le lancement de la procédure.

Conformément au code des marchés publics, les modalités de publication de l’AAPC sont réglementées et soumises à des obligations de publicité, sauf exceptions définies par décret en Conseil d’Etat en fonction de l’objet du marché, de sa valeur estimée hors taxe ou de l’acheteur concerné.

Depuis la réforme des marchés publics de 2016, l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est renommé avis d’appel à la concurrence (AAC).

FAQ

Où est publié l’AAPC ?
L’AAPC est généralement publié dans un journal d’annonce légale, comme le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) ou le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne).

Quel est l’objectif de l’AAPC ?
L’objectif de l’AAPC est d’informer les entreprises susceptibles d’être intéressées par les principales caractéristiques de l’achat et de la procédure. Il sert à garantir la transparence et l’équité de la procédure de passation des marchés publics.

Quelles informations contient l’AAPC ?
L’AAPC contient des informations sur l’objet du marché, les conditions de participation, les critères de sélection, ainsi que les modalités de présentation des offres.

Quelles sont les modalités de publication de l’AAPC ?
Les modalités de publication des avis sont imposées par le code des marchés publics (article 40 CMP). Il est important de respecter ces modalités pour garantir la validité de la procédure.

Quelle est la différence entre un AAPC et un appel d’offres ?
L’AAPC est une étape de la procédure d’appel d’offres. Il s’agit de l’annonce publique qui informe de la volonté d’un acheteur public de passer un marché. L’appel d’offres, quant à lui, est la procédure complète qui comprend plusieurs étapes, dont la publication de l’AAPC, la réception des offres, leur analyse et l’attribution du marché.

Est-ce que tous les marchés publics doivent faire l’objet d’un AAPC ?
Non, tous les marchés publics ne sont pas soumis à l’obligation de publication d’un AAPC. Certains marchés, en raison de leur faible montant ou parce qu’ils font l’objet de procédures négociées sans publicité, peuvent être dispensés de cette obligation.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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