Commande publique

DÉFINITION

La commande publique désigne l’ensemble des achats effectués par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

La commande publique est soumise à des règles spécifiques qui visent à garantir la transparence, l’égalité de traitement et la concurrence entre les candidats potentiels. Ces règles sont regroupées sous le terme de marchés publics, qui sont les contrats conclus entre une personne publique et un opérateur économique pour la réalisation d’une prestation.

La connaissance de la notion de commande publique est essentielle pour les entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offres lancés par les personnes publiques. En effet, cela leur permet de comprendre le fonctionnement et les enjeux des marchés publics, ainsi que les obligations et les opportunités qui en découlent.

Par exemple, les entreprises doivent respecter les conditions de candidature et d’offre fixées par le pouvoir adjudicateur, mais elles peuvent aussi bénéficier de mesures favorisant l’accès des PME ou des entreprises innovantes à la commande publique. De plus, la connaissance de la commande publique permet aux entreprises de se positionner sur des marchés porteurs et stratégiques pour leur développement.

FAQ

Quels sont les principaux objectifs de la commande publique ?
La commande publique vise à satisfaire les besoins des entités publiques tout en garantissant une utilisation efficace et transparente des fonds publics. Elle promeut également le développement durable, l’innovation et l’accès des PME aux marchés publics.

Comment la commande publique favorise-t-elle l’accès des PME et TPE ?
La commande publique encourage l’allotissement, permettant ainsi de diviser un marché en plusieurs lots. Cela offre aux PME et TPE la possibilité de répondre à des marchés adaptés à leur taille. De plus, des mesures spécifiques sont mises en place pour faciliter l’accès des petites entreprises à ces marchés.

Quels sont les principes fondamentaux de la commande publique ?
La commande publique repose sur trois principes essentiels : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Quelle est la différence entre marché public et commande publique ?
Tous les marchés publics font partie de la commande publique, mais la commande publique englobe également d’autres formes de contrats, tels que les concessions.

Où peut-on trouver les règles régissant la commande publique ?
Les règles relatives à la commande publique sont principalement contenues dans le Code de la commande publique, disponible sur des sites spécialisés comme Légifrance.

Comment la commande publique intègre-t-elle le développement durable ?
La commande publique prend en compte des critères environnementaux, sociaux et d’innovation, favorisant ainsi les offres éco-responsables et soutenant le développement durable.

Quels sont les avantages pour une entreprise de répondre à un marché public ?
Remporter un marché public permet à une entreprise d’accéder à un marché stable et d’augmenter sa visibilité. C’est également une opportunité de diversifier son portefeuille clients et de bénéficier d’une référence prestigieuse.

Comment une entreprise peut-elle être informée des opportunités de commande publique ?
Les avis relatifs aux marchés publics sont généralement publiés sur des plateformes dédiées, comme BOAMP ou des plateformes régionales. Les entreprises peuvent s’y inscrire pour recevoir des notifications.

Quels sont les enjeux actuels de la commande publique ?
Les enjeux actuels comprennent la dématérialisation des procédures, la simplification des démarches pour les entreprises, l’intégration accrue du développement durable et l’ouverture à la concurrence.

Quel rôle joue AO Conquête dans le domaine de la commande publique ?
AO Conquête est expert dans l’accompagnement des entreprises souhaitant répondre aux marchés publics. Grâce à son expertise et à ses outils, AO Conquête guide les entreprises à travers les différentes étapes de la réponse à un appel d’offres, maximisant ainsi leurs chances de succès. Que ce soit pour la compréhension des documents, la rédaction des réponses ou la veille sur les opportunités, AO Conquête est un partenaire de choix pour toutes les entreprises désireuses de se positionner efficacement sur le marché de la commande publique.

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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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