Personne publique

Qu’est-ce qu’une personne publique ?
La notion de “personne publique” désigne une entité qui relève du droit public. Historiquement, cette notion était utilisée dans le code des marchés publics jusqu’en 2006. Depuis, on se réfère principalement aux termes de “pouvoir adjudicateur” et d'”entité adjudicatrice. Dans le contexte du CCAGFCS (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Fournitures Courantes et Services) de 1977, la personne publique contractante est la personne morale de droit public qui conclut le marché avec son titulaire.

Quel est le rôle d’une personne publique dans les marchés publics ?
Les marchés publics sont des contrats conclus par une personne publique avec une entité, qu’elle soit publique ou privée, dans le but de réaliser des travaux, d’acquérir des fournitures ou de fournir des services. La personne publique peut également conclure un contrat de concession, permettant de confier la gestion de travaux ou d’un service à une autre entité, publique ou privée. La durée de ces contrats est limitée et, contrairement aux marchés publics classiques, ils ne sont pas rémunérés par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service.

Quelle est la différence entre “personne publique”, “pouvoir adjudicateur” et “entité adjudicatrice” ?
Bien que la notion de “personne publique” ait été abandonnée en 2006 dans le code des marchés publics, elle reste pertinente dans certains contextes. Le “pouvoir adjudicateur” et l'”entité adjudicatrice” sont des termes plus récents qui désignent les entités habilitées à passer des marchés publics. Ces termes sont plus précis et correspondent aux évolutions réglementaires et législatives des marchés publics.

En résumé :
La notion de “personne publique” est historiquement liée aux marchés publics. Bien qu’elle ait été remplacée par d’autres termes, elle reste pertinente pour comprendre le contexte et l’évolution des marchés publics en France.