Groupement de commandes
 

Quels sont les avantages d’un groupement de commandes ?
Les avantages incluent la mutualisation des procédures de marchés publics, la réalisation d’économies sur les achats, et la capacité à répondre à des besoins plus importants ou spécifiques.

Comment est structuré un groupement de commandes ?
Un groupement de commandes est régi par une convention constitutive signée par ses membres. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur. Ce coordonnateur est chargé de procéder à tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.

Quelle est la différence entre un groupement de commandes et une centrale d’achat ?
Un groupement de commandes regroupe différents acheteurs publics qui achètent ensemble des mêmes produits et/ou prestations. Une centrale d’achat est une entité qui procède à des achats pour le compte de différents acheteurs publics.

Qui peut faire partie d’un groupement de commandes ?
Des acheteurs publics peuvent constituer un groupement de commandes. Il est également possible de constituer un groupement entre un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899.

Quelle est la responsabilité des membres d’un groupement de commandes ?
Chaque membre du groupement s’engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.

Qu’en est-il du référé précontractuel dans le cadre d’un groupement de commandes ?
Dans le cas d’un groupement de commandes, le référé précontractuel n’est recevable qu’antérieurement à la signature du premier contrat par un membre du groupement. La procédure de passation des marchés dans le cadre d’un tel groupement est considérée comme indivisible et achevée dès la signature du premier marché conclu par l’un des membres.

Comment est constituée la commission d’appel d’offres d’un groupement de commandes ?
La commission est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres et d’un représentant pour chacun des autres membres du groupement.

Quelle est la durée de vie d’un groupement de commandes ?
La durée de vie d’un groupement de commandes dépend de la durée de la convention constitutive signée par ses membres. Elle est généralement définie en fonction des besoins des membres et de la durée du ou des marchés publics concernés.