DUME (Document Unique de Marché Européen)
DÉFINITION
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire normalisé qui remplace, au stade de la candidature, la plupart des attestations et déclarations sur l’honneur exigées dans les marchés publics européens. Il permet à une entreprise de déclarer en une seule fois qu’elle remplit les conditions de participation : il ne remplace pas les justificatifs eux-mêmes, que l’acheteur peut réclamer au seul attributaire pressenti avant de signer.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire utilisé dans les procédures de passation des marchés publics en France et dans l’Union Européenne.
Il permet aux entreprises candidates de déclarer leurs capacités et aptitudes à participer à une procédure de marché public. Le DUME est une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique, attestant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doivent ou peuvent entraîner son exclusion, qu’il répond aux critères de sélection applicables et qu’il respecte les règles et critères objectifs établis pour limiter le nombre de candidats.
Le DUME se substitue aux formulaires DC1, DC2 et DC4. Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs doivent accepter les DUME électroniques envoyés par les opérateurs économiques.
Il existe deux types de DUME : le DUME Acheteur, utilisé lors de la création du dossier de consultation, et le DUME Opérateur économique, utilisé pour la réponse des entreprises candidates. Le DUME est un document d’auto-déclaration et seul le candidat retenu doit fournir les certificats normalement demandés comme preuves.
FAQ
Quelle est la finalité du DUME ?
Le DUME vise à simplifier les procédures de candidature en remplaçant les formulaires DC1, DC2, DC4 et le Marché Public Simplifié (MPS).
Qu’est-ce que l’e-DUME ?
L’e-DUME est la version électronique du DUME, et c’est la seule version disponible depuis octobre 2018.
Dans quelles situations le DUME est-il utilisé ?
Le DUME est utilisé lors de la création du dossier de consultation (DUME Acheteur) et lors de la réponse d’un candidat à un marché public (DUME Opérateur économique).
Le DUME est-il obligatoire ?
Non, l’utilisation du DUME n’est pas obligatoire. Cependant, depuis avril 2017 pour les centrales d’achat et avril 2018 pour tous les autres acheteurs, ces derniers doivent accepter les e-DUME envoyés par les opérateurs économiques, quel que soit le montant du marché.
Quels sont les avantages du DUME pour l’opérateur économique ?
Le DUME simplifie les procédures, réduit les charges administratives, facilite la création et la complétion des formulaires, et permet la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.
Comment le DUME facilite-t-il l’analyse des candidatures ?
Le DUME facilite l’analyse en centralisant les déclarations des candidats concernant leur situation, leurs capacités et leurs aptitudes. De plus, avec le Service DUME, l’opérateur économique peut récupérer les documents et attestations selon le principe du « Dites-le nous une fois ».
Où peut-on accéder au Service DUME ?
Le « Service DUME » est accessible en ligne à l’adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Quels sont les avantages du Service DUME pour l’acheteur ?
Le Service DUME offre une solution mutualisée, modulable, et accessible même aux entités sans système d’information dédié. Il facilite également la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.
Dans quels cas l’utilisation du DUME reste-t-elle facultative ?
L’utilisation du DUME reste facultative dans les marchés de défense ou de sécurité.
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DUME : que retenir avant de répondre à un marché public européen ?
Le DUME est la déclaration normalisée qui simplifie la phase de candidature en mutualisant vos attestations sur l’honneur à l’échelle européenne. Avant de répondre, retenez l’essentiel : un DUME bien rempli accélère votre candidature, mais il engage votre responsabilité, car de fausses déclarations peuvent entraîner l’exclusion. Soignez la cohérence entre vos déclarations et vos pièces réelles, et gardez vos justificatifs prêts pour le moment où l’acheteur les demandera.
Pour situer le DUME dans la logique complète d’une candidature, reliez-le à la lettre de candidature DC1, à la déclaration du candidat DC2, à la déclaration de sous-traitance DC4, et au statut d’attributaire visé en fin de procédure.
Constituer un dossier de candidature complet et cohérent, du DUME aux justificatifs, demande du temps et de la rigueur. Plutôt que de tout porter seul, vous pouvez externaliser votre réponse aux appels d’offres et garder votre énergie pour votre métier, pendant que des spécialistes structurent votre candidature.
À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À PROPOS D'AO CONQUÊTE
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
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