Lexique

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) DÉFINITION Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché public en France. Il fait partie des pièces particulières du marché et a pour objectif de compléter les dispositions générales des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) ou […]

Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) DÉFINITION Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) est un support de publication édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), destiné à la diffusion des avis d’appel à la concurrence et d’attribution pour les marchés publics.  Il permet aux acheteurs publics de

Bordereau des prix unitaires (BPU) DÉFINITION Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) est un document contractuel utilisé principalement dans les marchés à bons de commande. Il répertorie les prix applicables à chaque élément d’ouvrage ou aux unités de produits ou de services décrits dans les documents du marché, avec un détail des prix unitaires pour

Avis de marché   DÉFINITION Un avis de marché public est un document publié par un acheteur public pour annoncer la recherche d’un prestataire ou d’un fournisseur pour la réalisation d’une mission. Il présente toutes les informations nécessaires pour permettre aux entreprises d’évaluer si elles ont les capacités d’assurer la mission en question.  L’avis de

Avis d’attribution   DÉFINITION L’avis d’attribution est un document obligatoire publié par un acheteur public pour annoncer le titulaire retenu pour un marché public répondant à un besoin d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens.  Bien que facultative pour les autres marchés, sa publication est recommandée car elle a une portée contentieuse. Elle permet

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) DÉFINITION L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), également connu sous le nom d’avis de marché, est un document publié par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice dans un journal d’annonces légales (tels que le BOAMP ou le JOUE) ou sous forme électronique pour informer les entreprises

Avenant   DÉFINITION Lorsqu’un contrat ou un marché public est en cours d’exécution, des modifications peuvent être nécessaires. Les parties peuvent alors conclure un avenant, qui est un accord de volonté signé par les deux parties et qui modifie les dispositions du contrat initial, mais sans bouleverser l’économie du marché ni changer son objet, sauf

AVANCE   DÉFINITION Une avance dans les marchés publics en France est un préfinancement accordé par l’acheteur au titulaire ou au sous-traitant du marché, qui consiste en un versement d’une partie du montant initial avant tout commencement d’exécution des prestations. Contrairement à l’acompte, l’avance déroge à la règle du “service fait” et doit être annoncée

Autorité de certification   DÉFINITION Une Autorité de Certification (AC) est un tiers de confiance qui joue un rôle essentiel dans les échanges dématérialisés et les marchés publics en France.  Elle est chargée de créer, de délivrer et de gérer des certificats électroniques (notamment pour la signature électronique) qui assurent l’identité numérique des porteurs et

Attribution   DÉFINITION L’attribution du marché public est la décision par laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères d’attribution préalablement définis et après vérification de la régularité et de la conformité de l’offre du soumissionnaire pressenti.  Avant de signer le contrat, l’acheteur doit avoir effectué toutes les