Définition

Bon de commande   DÉFINITION Dans le contexte des marchés publics, un bon de commande est un document écrit qui précise les prestations demandée ainsi que leur quantité éventuelle.  Contrairement aux marchés subséquents, les bons de commande ne fixent pas les caractéristiques et modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été prévues dans l’accord-cadre.  Les […]

 ACCORD-CADRE  DÉFINITION Un accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Cet instrument de planification de la commande publique permet