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Dans le contexte actuel de la dématérialisation, la signature électronique est devenue un élément clé dans l’exécution des marchés publics. Elle garantit l’authenticité, l’intégrité, et le non-reniement des documents officiels. Cependant, la question se pose souvent quant à l’obligation de son usage dans les marchés publics. L’arrêté du 15 juin 2012 précise les règles d’usage […]

L’obligation de la signature électronique dans les appels d’offres publics varie en fonction des règlements et des exigences spécifiques du marché. Bien que la dématérialisation des procédures d’appels d’offres se généralise, surtout après les directives et arrêtés relatifs à la signature électronique, elle n’est pas systématiquement obligatoire pour tous les marchés publics. En effet, le

Dans l’ère numérique actuelle, la distinction entre signature électronique et signature manuscrite est devenue un sujet crucial. La signature manuscrite est la forme traditionnelle d’apposition de consentement, chaque coup de stylo reflétant l’identité unique de l’individu. Elle a longtemps été la norme pour signer des documents. À l’opposé, la signature électronique est une forme plus

La signature électronique est devenue un outil indispensable dans le monde du travail numérique, offrant une manière efficace et sécurisée de valider des documents et transactions sans nécessiter une présence physique. Elle se présente sous diverses formes, chacune répondant à des besoins spécifiques et apportant des niveaux de sécurité variables. La compréhension des différents types

Dans le cadre des marchés publics, la question de savoir si une entreprise candidate peut modifier le DQE, ou détail quantitatif estimatif, est essentielle. Le DQE est un document qui stipule les quantités de chaque poste de travail nécessaires pour un projet, accompagnées des prix unitaires fournis dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il

L’ordre de service représente un document essentiel dans les marchés publics français. L’ordre de service, ou OS, un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre notifie des décisions et précise les modalités d’exécution des prestations prévues dans le marché. Dans le cadre des marchés publics, l’ordre de service établit un lien

En France, le document KBIS représente la carte d’identité d’une entreprise commerciale, délivrée par le registre du commerce et des sociétés (RCS) pour attester de l’existence juridique de l’entreprise. Il s’agit d’un extrait qui contient des informations essentielles sur la société, comme son nom, son adresse de siège social, ainsi que le nom de ses

L’actualisation de prix est un mécanisme essentiel dans le contexte des marchés publics, permettant d’adapter le coût des prestations aux variations économiques entre la période de l’offre et le début de l’exécution du marché. Ce processus se présente comme un outil de gestion des risques financiers pour les deux parties impliquées, à savoir les entités

Les appels d’offres internationaux constituent une composante clé du commerce mondial et offrent des opportunités pour les entreprises cherchant à étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. Ils permettent à des entités telles que des gouvernements, des institutions financières internationales et des organisations d’aide de solliciter des propositions pour fournir des biens ou des services