Article AO Conquête

Le CCAG PI 2021 est un document de référence essentiel pour les marchés publics portant sur des prestations intellectuelles. Il établit les règles administratives générales qui s’appliquent aux contrats d’étude, de conseil, d’expertise et autres services similaires. Définition simple : Le CCAG PI 2021 est un ensemble de règles qui encadrent les contrats publics pour […]

Bien que les marchés publics soient généralement soumis à des règles strictes de concurrence et de transparence, il existe des exceptions encadrées par la loi permettant de conclure des marchés de gré à gré, c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence préalables. Définition simple : Un marché de gré à gré est un contrat public

Le formulaire EXE6 est un document essentiel dans le cadre des marchés publics de travaux en France. Il formalise la décision de réception des ouvrages par le maître d’ouvrage, marquant ainsi la fin de l’exécution du marché et le début de la période de garantie. Définition simple : Le formulaire EXE6 est un document officiel

Les OPR chantier, ou Opérations Préalables à la Réception, sont des étapes cruciales dans la construction et la rénovation de bâtiments. Elles permettent de s’assurer que les travaux ont été effectués conformément aux plans et aux spécifications, et qu’ils répondent aux normes et aux exigences réglementaires. Les OPR chantier sont également un moyen de détecter

L’affermissement des tranches conditionnelles est une procédure courante dans les marchés publics, permettant aux acheteurs publics de mieux gérer leurs budgets et de s’adapter aux évolutions de leurs besoins. En effet, un marché à tranches conditionnelles est composé d’une tranche ferme et d’une ou plusieurs tranches optionnelles, que le pouvoir adjudicateur peut décider ou non

Les marchés publics représentent une opportunité importante pour les entreprises de toutes tailles, mais y accéder peut être un véritable défi. Les appels d’offres publics peuvent être complexes et difficiles à comprendre, et les entreprises ont besoin d’une expertise spécialisée pour les aider à naviguer dans ce processus. C’est là qu’un consultant en appels d’offres

La Vérification de Service Régulier (VSR) est une étape cruciale dans les marchés publics, particulièrement dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle vise à s’assurer que les prestations fournies fonctionnent de manière fiable et continue dans des conditions d’exploitation normales. Définition simple : La VSR est une procédure qui

L’OPC chantier, acronyme d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination, est un acteur central dans la réussite des projets de construction. Il est responsable de la bonne organisation et du suivi des travaux pour garantir le respect des délais et du budget. Définition simple : L’OPC chantier est le chef d’orchestre d’un projet de construction, assurant que toutes

L’Assistance aux Opérations de Réception (AOR) est une mission d’accompagnement clé en construction, visant à garantir la conformité des travaux aux attentes du maître d’ouvrage et aux documents contractuels. Définition simple : L’AOR est un service d’accompagnement du maître d’ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement. Objectifs principaux

L’Article 1641 du Code Civil est une disposition essentielle en matière de garantie des vices cachés. Ce principe confère aux acheteurs la protection contre les défauts non apparents d’un bien ou d’un produit au moment de la vente. En effet, ce texte oblige le vendeur à prendre en charge les défauts cachés qui rendent l’objet