Article AO Conquête

Le processus de construction d’un bâtiment nécessite la collaboration de plusieurs parties prenantes, notamment le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Bien que ces termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils ont des rôles et des responsabilités distincts dans un projet de construction. Définition simple : Le maître d’œuvre est responsable de la réalisation […]

Le formulaire DC1 est un document essentiel pour les entreprises souhaitant participer aux marchés publics en France. Il sert de lettre de candidature officielle et permet aux candidats de présenter leur dossier de manière structurée et conforme aux exigences légales. Ce document standardisé facilite le processus de candidature pour les entreprises et simplifie l’évaluation des

L’acte d’engagement est un document clé dans le cadre des marchés publics en France. Il s’agit d’un formulaire que les candidats doivent remplir pour soumettre leur offre à un pouvoir adjudicateur. Ce document est obligatoire pour les acheteurs qui ne signent pas l’offre. Les candidats doivent s’engager à respecter les clauses du cahier des charges

Le CCAG-MOE (Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics de Maîtrise d’Œuvre) est un document qui définit les règles communes applicables aux relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre dans le cadre des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Il a été approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le CCAG-MOE est

L’appel d’offre restreint est une procédure de sélection utilisée dans les marchés publics. Elle permet de restreindre le nombre de candidats qui peuvent soumettre une offre. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur public souhaite sélectionner des candidats spécifiques pour répondre à ses besoins. La procédure de sélection commence par une invitation à soumissionner, envoyée aux

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) a été révisé en 2021 pour répondre aux exigences actuelles du marché. Le nouveau CCAG TIC a pour objectif de renforcer la sécurité informatique dans les marchés publics d’informatique, d’introduire de nouvelles pratiques et de faire

Le prix unitaire est un concept clé dans les marchés publics, où les acheteurs et les opérateurs économiques s’efforcent d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les biens et services dont ils ont besoin. Cette méthode de tarification est couramment utilisée pour les fournitures et les services courants ; elle consiste à attribuer un coût pour

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) est une procédure qui permet aux entités publiques d’avertir les entreprises potentiellement intéressées par l’exécution d’un contrat public. Cette démarche fait partie des obligations légales des acheteurs publics et vise à assurer la transparence et l’égalité de traitement entre les différents candidats qui souhaitent participer à un marché

L’attribution des marchés publics concerne les contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Les marchés publics visent à répondre aux besoins des acheteurs en matière de travaux, fournitures ou services. Ils sont soumis à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de