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L’Open Data dans le contexte des marchés publics est un mouvement croissant vers une plus grande transparence et accessibilité des données relatives aux transactions gouvernementales et aux processus d’achat publics. Cette pratique vise à publier des données gouvernementales non sensibles sur Internet, afin que tout un chacun puisse y accéder et les réutiliser. Dans le […]

La loyauté contractuelle est un principe clé dans la gestion des marchés publics, qui assure l’équité et le respect mutuel entre les parties contractantes. Établi comme un fondement juridique par un arrêt du Conseil d’État de 2009, il vise à renforcer la confiance dans le cadre des contrats publics. Ce principe implique une conduite intègre

L’archivage des marchés publics est un processus essentiel qui permet de garantir la transparence, l’efficacité et la légalité de la commande publique. Suivant le cadre légal défini notamment dans le code du patrimoine, il encadre la gestion de l’ensemble des documents produits ou reçus par les entités publiques dans l’exercice de leurs activités d’achat. Ces

Un « plan de progrès » dans le cadre des marchés publics réfère à une stratégie contractuelle visant l’amélioration continue de la performance au sein d’un marché public. Il s’agit d’un dispositif conçu pour optimiser les aspects techniques, économiques, environnementaux, et sociaux des marchés tout au long de leur exécution. L’adoption d’un tel plan permet aux entités

La Mise en Ordre de Marche (MOM) est une étape essentielle dans les marchés publics, notamment pour les projets informatiques. Elle correspond à la dernière vérification avant que les systèmes ne soient déclarés opérationnels, garantissant que tout est fonctionnel et prêt à être utilisé. Définition simple : La MOM est le moment où l’on s’assure

La cession d’un marché public est une pratique qui permet le transfert des droits et obligations du titulaire initial d’un marché, l’adjudicataire cédant, vers un tiers, le cessionnaire. L’opération s’effectue dans un cadre juridique strict pour garantir la continuité du service public et le respect des procédures initiales de passation du marché. Il est essentiel

Le rapport d’analyse des offres est le document central qui permet à l’acheteur public de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en s’appuyant sur des critères préétablis de prix et de qualité. Il garantit une évaluation objective des soumissions reçues, trace chaque décision et justifie le choix final devant tout contrôle ultérieur. Sans ce rapport,

L’avis rectificatif est une publication officielle qui modifie un avis déjà publié, permettant de corriger ou d’ajuster les informations essentielles afin d’assurer l’égalité de traitement et la transparence dans la mise en concurrence. Il garantit que toute modification susceptible d’influencer les candidatures soit portée à la connaissance de tous dans les mêmes conditions. Ce mécanisme

Le saucissonnage des marchés publics est la division artificielle d’une opération en plusieurs marchés distincts qui permet d’éviter les seuils de publicité et de mise en concurrence et vise à réduire les obligations de passation tout en compromettant la transparence. Il constitue une pratique interdite lorsque la fragmentation répond à une volonté d’éluder les règles

La « mise au point d’un marché public » est une étape cruciale de la procédure d’attribution de marchés par des entités publiques. Elle intervient après l’ouverture des offres et la sélection préliminaire de celle qui semble économiquement la plus avantageuse. Son objectif est d’ajuster les détails du marché et de s’assurer que les termes contractuels correspondent