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L’accès à la formation : les marchés publics comme filet de sécurité est un dispositif qui organise l’achat de formations par les collectivités et les entreprises publiques, qui permet d’assurer l’accès des publics fragiles et des agents aux actions de formation, et qui vise à sécuriser les parcours professionnels. Ce mécanisme standardise l’offre, oblige à […]

Le bilan de compétences pour marchés publics post-CPF est une offre de bilan financée ou cofinancée hors mobilisation unique du CPF, qui permet d’intégrer des bilans dans des marchés publics et vise à sécuriser le financement, la conformité et la traçabilité des prestations pour les employeurs et organismes publics. Cette offre post-CPF structure des cofinancements,

Le plafonnement du Compte Personnel de Formation transforme l’équation financière de la formation : le financement individuel ne couvre plus de nombreux parcours certifiants, et les acheteurs publics doivent désormais structurer des montages combinant cofinancements, commande publique et clauses contractuelles précises. Cette évolution oblige à repenser entièrement la stratégie formation : cartographier les besoins, choisir

Le plafonnement du CPF contraint directement la commande publique : lorsque la prise en charge par action ne suffit plus à couvrir le coût d’une formation, les acheteurs publics doivent concevoir des marchés capables d’absorber les restes à charge, d’organiser les cofinancements et de garantir l’accès aux certifications prioritaires. Cette bascule oblige la commande publique

📊 Chiffre clé Avant de bâtir votre réponse, comparez le périmètre exigé au CCTP avec votre catalogue réel. Les acheteurs de formation cadrent souvent leur besoin par lots (présentiel, distanciel, certifiant) et imposent un bordereau des prix détaillé. Vérifiez ligne par ligne ce que vous pouvez chiffrer. Si une prestation utile manque au BPU (frais

La réforme du CPF fixe des plafonds de prise en charge par type de formation, instaure un ticket modérateur et impose un cofinancement obligatoire pour certains parcours. Elle réduit la prise en charge directe pour les formations du Répertoire spécifique, le bilan de compétences et le permis de conduire, et introduit des montants maximaux ainsi

Le Partenariat Public-Privé (PPP) est un contrat par lequel une personne publique confie à un partenaire privé la conception, le financement, la construction et la gestion d’une infrastructure ou d’un service d’intérêt général, qui permet de répartir les risques et d’assurer une prestation sur la durée. Le PPP vise à mobiliser l’expertise privée pour réaliser

Le PPSPS est le plan particulier de sécurité et de protection de la santé qui décrit les mesures spécifiques d’une entreprise pour prévenir les risques sur un chantier et protéger la santé des travailleurs. Il permet d’organiser les moyens, les procédures et les responsabilités pour éviter accidents et risques sanitaires pendant l’exécution des travaux. Il

Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables) est le document stratégique par lequel un acheteur public formalise ses engagements en matière d’achats durables. Il intègre des critères sociaux et environnementaux dans la commande publique pour réduire les impacts et soutenir le développement territorial. Il structure les priorités d’achat, fixe des