Article AO Conquête

Le calcul du délai de remise des offres est essentiel dans le domaine des marchés publics. Comprendre ces délais est crucial pour assurer une mise en concurrence équitable et transparente. Par exemple, le délai minimal de réception des offres est souvent fixé à 35 jours pour les procédures ouvertes et à 30 jours pour les […]

Avec l’arrivée de la nouvelle plateforme DACO Achats, les entreprises disposent d’un outil efficace pour gérer leurs marchés publics. DACO Achats propose une interface intuitive, une automatisation avancée, et une transparence accrue pour améliorer les achats publics. Les utilisateurs peuvent consulter les appels d’offres, soumettre leurs propositions et gérer les transactions de manière fluide et

Dans le cadre des marchés publics, la retenue de garantie est une sécurité financière essentielle pour assurer la bonne exécution des prestations. Son remboursement intervient généralement dans les trente jours suivant l’expiration du délai de garantie, à condition que toutes les réserves aient été levées. La gestion de cette retenue, imposée à hauteur maximale de

Les marchés publics internationaux jouent un rôle central dans l’économie mondiale, facilitant l’échange de biens, services et technologies entre les nations. Les normes internationales et la réglementation stricte des marchés publics garantissent une concurrence équitable et transparente, favorisant ainsi l’intégrité et l’efficacité des processus d’appel d’offres internationaux. Ces régulations sont particulièrement importantes dans le cadre

Le formulaire EXE13 est un outil crucial pour l’exécution des marchés publics en France. Développé par le ministère de l’Économie, il permet de constater les retards dans l’exécution des prestations et de calculer les pénalités qui en résultent. C’est une pièce essentielle pour formaliser le décompte des pénalités et notifier au titulaire du marché public

La publicité libre ou adaptée est cruciale pour assurer la transparence et l’équité dans les processus de passation de marchés. Les acheteurs publics, qu’ils soient des autorités centrales ou des entités adjudicatrices, doivent naviguer à travers des règles spécifiques sur la publicité pour informer et susciter la concurrence parmi les entreprises. Pour les marchés à

L’e-administration révolutionne la manière dont les administrations publiques interagissent avec les citoyens et gèrent leurs opérations internes. Cette transformation numérique vise à améliorer l’accès aux services publics, à accroître l’efficacité administrative et à renforcer la transparence de la gouvernance. Depuis le lancement du programme Action publique 2022 par le gouvernement fin 2017, la dématérialisation des

La performance publique est un concept clé dans la gestion des administrations et des finances de l’État français. Elle vise à optimiser l’utilisation des ressources publiques et à améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Les indicateurs de performance permettent de mesurer l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre. Le site budget.gouv.fr

L’engagement de la responsabilité dans les marchés publics est un domaine crucial pour garantir la bonne exécution des contrats. Les obligations contractuelles imposées aux acteurs, tels que le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage, sont essentielles pour assurer la réalisation des travaux conformément aux cahiers des charges. La responsabilité décennale, par exemple, protège les parties

La Direction interministérielle du numérique (DINUM) joue un rôle central dans la transformation numérique de l’État français. Créée par décret en octobre 2019, la DINUM succède à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). La mission principale de la DINUM est d’élaborer la stratégie numérique de l’État