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Notre-territoire.com vient révolutionner la manière dont les citoyens français participent aux enquêtes publiques. Ce site web, créé par l’Union de la presse en région, propose un accès unique et gratuit à tous les avis d’enquêtes publiques publiés en France. En facilitant l’accès à ces informations cruciales, notre-territoire.com aide à renforcer la transparence et la participation […]

Le GIE Publication des Marchés diffuse les appels d’offres publics en France. Sa plateforme France Marchés offre un accès gratuit aux commandes publiques pour les TPE-PME, avec le soutien des éditeurs de Presse Quotidienne Régionale. Il gère également le portail Notre Territoire pour les enquêtes publiques. Quel est le rôle de France Marchés pour les

Le formulaire ATTRI1 joue un rôle crucial dans la passation des marchés publics en France. Ce document standardisé permet de formaliser l’engagement des parties au moment de la conclusion d’un contrat public. Il constitue la pièce maîtresse pour tout acheteur souhaitant contractualiser une offre dans le cadre d’un marché public. Les marchés publics sont des

Proxilegales est une plateforme innovante du groupe Rossel-La Voix, dédiée à la publication et à la gestion dématérialisée des marchés publics en France. Intégrée au Réseau France Marchés, elle simplifie l’accès aux appels d’offres pour les acheteurs et les fournisseurs publics. Définition simple : Proxilegales est un site internet qui permet aux organismes publics de

Les dates limites de remise des offres (DLRO) dans les appels d’offres publics, souvent fixées pour « avant 12h », sont le résultat de diverses contraintes logistiques et administratives. Les pouvoirs adjudicateurs doivent en effet respecter des délais stricts pour garantir l’égalité de traitement entre les soumissionnaires et la transparence du processus de commande publique.

L’Index INSEE TP12b est un indicateur économique essentiel pour les marchés publics de travaux d’éclairage. Publié par l’INSEE, il permet d’ajuster les prix des contrats en tenant compte des fluctuations économiques, avec des modifications importantes entrées en vigueur en janvier 2024. Définition simple : L’Index TP12b est un chiffre de l’INSEE qui mesure l’évolution des

L’index TP12a (Réseaux d’énergie et de communication hors fibre optique), publié par l’INSEE, est essentiel pour ajuster les prix des marchés publics de travaux en France. Il permet de compenser les fluctuations des prix des matériaux et de l’énergie, avec des ajustements précis depuis janvier 2024. Quel est le rôle de l’index TP12a dans les

L’index TP11 joue un rôle crucial dans les marchés publics, en particulier pour les travaux de canalisation à grandes distances. Mis à jour régulièrement, cet indice permet d’ajuster les coûts en fonction des fluctuations économiques, ce qui assure une juste compensation pour les entreprises contractantes. En janvier 2024, l’index TP11 a été calculé sur la

L’index TP10f, récemment rénové à partir de l’ancien index TP10a, est devenu un élément essentiel pour encadrer les marchés publics dans le secteur des travaux publics. Ce nouvel indice couvre spécifiquement les canalisations, l’assainissement et l’adduction d’eau avec fourniture de tuyaux multi-matériaux, répondant ainsi à une demande croissante de régulation précise et fiable. La mise

L’index TP10e est un nouvel outil essentiel pour les acteurs des marchés publics. À partir de janvier 2024, cet indice, publié par l’INSEE, devient une référence pour les projets impliquant des canalisations et l’assainissement avec l’utilisation de tuyaux en fonte majoritaire. Ce changement promet d’améliorer la précision et la transparence des coûts associés à ces