Place Marchés Publics sous pavillon Canadien ?

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PLACE, lancée en 2005, est devenue un outil incontournable pour la publication et la gestion des appels d’offres publics en France. ATEXO, une PME française, en assurait la gestion depuis plusieurs années. Cependant, le gouvernement français a récemment décidé de ne pas renouveler le contrat d’ATEXO, invoquant des “difficultés rencontrées courant 2024”.Le choix du nouveau prestataire s’est porté sur CGI, une multinationale canadienne spécialisée dans les services en technologies de l’information. Ce choix a été effectué via l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), une centrale d’achats publics, plutôt que par un appel d’offres classique.

Détails du nouveau contrat

Selon les informations fournies par le ministère du Budget et des Comptes publics, le rôle de CGI sera limité à l’aide de premier niveau aux utilisateurs et à la tierce maintenance applicative. Il est important de noter que CGI n’aura pas accès aux données confidentielles de la plateforme, notamment aux réponses aux appels d’offres.La partie la plus sensible de la plateforme, celle qui héberge les réponses des candidats aux appels d’offres, sera gérée par une entreprise française, l’ESN Open. Cette répartition des tâches vise à garantir la sécurité des données sensibles tout en bénéficiant de l’expertise de CGI.

Rôle de CGI dans PLACE

Le ministère du Budget et des Comptes publics a précisé le rôle de CGI dans la gestion de la plateforme PLACE, cherchant à apaiser les inquiétudes concernant la sécurité des données. Selon le ministère, CGI n’aura pas accès aux informations confidentielles des appels d’offres. La société canadienne sera chargée uniquement du support de premier niveau aux utilisateurs et de la maintenance applicative, sans accès aux environnements contenant les réponses aux appels d’offres.La gestion des données sensibles sera confiée à une entreprise française, Open, qui exploitera les environnements productifs recevant les appels d’offres et les réponses des entreprises. Cette répartition des tâches vise à maintenir un certain niveau de contrôle national sur les informations stratégiques, tout en bénéficiant de l’expertise technique de CGI pour l’amélioration et le support de la plateforme

Inquiétudes soulevées

La cession de la gestion de la plateforme PLACE à une entreprise étrangère soulève des préoccupations majeures quant à la souveraineté économique et stratégique de la France. Des parlementaires ont alerté sur les risques potentiels, notamment en termes d’accès à des informations sensibles concernant les marchés publics français. Le regroupement de données financières et techniques des entreprises françaises en un seul endroit, potentiellement accessible à un opérateur étranger, pourrait exposer le pays à des risques d’intelligence économique et de renseignement industriel.Cette situation s’inscrit dans un contexte plus large de débat sur la souveraineté nationale face aux défis de la mondialisation et des interdépendances croissantes. Elle souligne la nécessité pour la France de développer une “doctrine de la souveraineté” et de renforcer la coordination entre les États souverains et l’Union européenne pour mieux protéger ses intérêts stratégiques. La décision concernant PLACE met en lumière les tensions entre l’ouverture économique et la protection des actifs stratégiques nationaux.

Réactions des députés français

Les réactions des députés français à la cession de la plateforme PLACE ont été vives et largement critiques. Une trentaine de députés ont adressé une lettre exprimant leurs inquiétudes quant au choix de confier la gestion de cette infrastructure stratégique à une entreprise étrangère. Le député Loic Kervran (Horizons) a notamment soulevé des préoccupations concernant le risque potentiel de renseignement économique au profit d’acteurs étrangers.Ces réactions s’inscrivent dans un contexte politique tendu, où les questions de souveraineté nationale et de protection des intérêts stratégiques français sont au cœur des débats parlementaires. Les députés ont appelé le gouvernement à reconsidérer sa décision et à engager un dialogue sur les mesures à mettre en place pour protéger la souveraineté et l’économie de la France. Cette controverse souligne l’importance croissante accordée par les élus aux enjeux de sécurité économique et de contrôle des infrastructures essentielles dans un monde de plus en plus interconnecté.

Réponse du gouvernement

Face à ces inquiétudes, le gouvernement a tenu à rassurer en soulignant plusieurs points :

  1. CGI n’aura pas accès aux données confidentielles de la plateforme
  2. La prestation de CGI se limite à des environnements ne recevant pas les réponses aux appels d’offres
  3. La partie sensible de la plateforme sera gérée par une entreprise française

Le ministère a également rappelé que ce changement s’inscrit dans le cadre plus large de la Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP).

Enjeux de souveraineté numérique

Cette affaire met en lumière les défis de la souveraineté numérique dans le domaine des marchés publics. Elle soulève des questions cruciales sur la capacité de la France à maintenir le contrôle sur ses données stratégiques tout en faisant appel à des prestataires étrangers pour certains services techniques.

Cybersécurité et marchés publics

La sécurité des plateformes de marchés publics est un enjeu majeur. Ces plateformes contiennent des informations sensibles sur les projets gouvernementaux, les infrastructures critiques et les équipements militaires. La protection de ces données contre les cyberattaques et l’espionnage économique est donc primordiale.

Impact sur les utilisateurs de PLACE

Pour les utilisateurs de PLACE, qu’ils soient acheteurs publics ou entreprises candidates, la transition entre ATEXO et CGI devait s’achever fin novembre. Le gouvernement a assuré que des mesures seraient prises pour garantir la continuité du service et minimiser les perturbations.

Perspectives d’avenir

Cette transition s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’avenir des marchés publics numériques en France. Elle pose la question de l’équilibre entre l’efficacité opérationnelle, la sécurité des données et la souveraineté numérique.

Conclusion

En résumé, la transition de la gestion de la plateforme PLACE marque un tournant significatif pour les marchés publics numériques en France. Bien que cette décision s’inscrive dans une stratégie de modernisation et de transformation numérique, elle soulève des préoccupations majeures concernant la souveraineté économique et la sécurité des données sensibles.

La répartition des responsabilités entre CGI pour le support technique et Open pour la gestion des données critiques est une tentative de trouver un équilibre entre expertise internationale et contrôle national. Cependant, les réactions des parlementaires illustrent l’importance de protéger les infrastructures stratégiques dans un monde de plus en plus interconnecté.

Pour les utilisateurs, la continuité du service et la sécurité des données demeurent des priorités. Cette transition met également en lumière l’impératif de développer une véritable doctrine de souveraineté numérique, non seulement au niveau national mais également en coordination avec l’Union européenne, afin de garantir un contrôle durable des actifs stratégiques.

L’avenir des marchés publics numériques en France devra conjuguer efficacité opérationnelle et indépendance stratégique pour répondre aux attentes croissantes des acteurs publics et privés tout en préservant les intérêts nationaux.


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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.




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