Dans le cadre de la commande publique, la procédure d’achat innovant est un levier stratégique pour stimuler la croissance et le développement des services publics. Elle désigne l’ensemble des démarches entreprises par les autorités publiques pour acquérir des biens ou services qui apportent une réponse nouvelle à un besoin. Cette approche peut rapidement devenir un facteur distinctif, encourageant une amélioration continue de l’efficacité et de la qualité du secteur public. En effet, en favorisant l’émergence et l’adoption de solutions innovantes, les achats publics soutiennent l’innovation économique et contribuent au progrès technologique et social.
Le cadre réglementaire des achats innovants a été renforcé pour faciliter leur adoption et leur mise en œuvre au sein des marchés publics. Un dispositif spécifique au code de la commande publique permet, sous certaines conditions, de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Des guides et des bonnes pratiques sont par ailleurs élaborés pour aider les acteurs publics dans leur démarche d’achat innovant. Ces ressources s’appuient sur des éléments clés pour caractériser l’achat innovant et fournir une méthodologie qui en garantisse le succès.
Points Clés
- L’achat innovant dans les marchés publics permet une modernisation des services publics et soutient l’innovation.
- Des cadres réglementaires sont établis pour simplifier et encadrer les processus d’achats innovants.
- Des ressources telles que les guides de bonnes pratiques accompagnent les acteurs publics dans leurs démarches.
Définition et importance de l’achat innovant
L’achat public innovant désigne le processus par lequel les entités publiques acquièrent des biens, services ou travaux qui comportent des éléments d’innovation. Ces éléments peuvent se manifester sous forme de nouveaux procédés de production, de technologies avancées ou de solutions inédites répondant à des besoins spécifiques. L’innovation est donc le moteur central de cette démarche d’achat, qui se distingue des procédures classiques.
Ce type d’achat sert de levier pour stimuler le secteur économique en favorisant le développement et l’utilisation de solutions novatrices. Les marchés publics adoptent cette approche pour encourager les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), à proposer des offres compétitives axées sur l’innovation.
Les composantes de l’achat public innovant se déclinent généralement en trois catégories :
- Travaux : intégration de méthodes ou de matériaux innovants dans la construction ou la rénovation.
- Fournitures : acquisition de produits récemment développés, offrant des fonctionnalités améliorées ou inédites.
- Services innovants : mise en place de services qui intègrent des solutions technologiquement avancées ou de nouveaux modèles d’affaires.
En France, le dispositif d’achat public innovant a été renforcé par la législation, notamment avec l’insertion de l’article R. 2122-9-1 dans le code de la commande publique. Ce dispositif permet aux entités publiques de procéder à des acquisitions sans publicité ni mise en concurrence préalables sous certaines conditions, pour promouvoir l’innovation et répondre à des besoins spécifiques non satisfaits par le marché.
Acteurs clés et leur rôle
La procédure d’achat innovant implique une interaction stratégique entre divers acteurs, chacun ayant un rôle spécifique et crucial dans la dynamisation et l’efficacité des marchés publics.
Acheteurs publics et leur mission
Les acheteurs publics sont au cœur de la procédure d’achat innovant. Leur mission principale consiste à identifier les besoins et à les traduire en opportunités d’innovation pour le marché. Ils sont responsables de la définition des critères de sélection, tout en assurant la transparence et l’équité dans le processus de commande publique.
Fournisseurs et PME
Les fournisseurs et les petites et moyennes entreprises (PME) sont encouragés à participer au marché public innovant. Leur rôle est de proposer des solutions novatrices qui répondent aux besoins exposés par les acheteurs publics. Les PME, en particulier, peuvent bénéficier de cette procédure pour introduire leurs innovations sur le marché.
Opérateurs économiques
Les opérateurs économiques, comprenant les industriels, les ETI et les PME, concourent à enrichir le marché public avec des propositions innovantes. Ils doivent faire preuve de proactivité, en fournissant des informations sur leurs capacités et en anticipant les besoins futurs signalés par les acheteurs publics.
Commission européenne
La Commission européenne joue un rôle significatif en instaurant des règles et des directives susceptibles de favoriser l’innovation au sein des marchés publics. Elle œuvre pour une harmonisation des procédures et promeut des conditions propices à la concurrence et à l’innovation à travers l’Espace économique européen.
Processus d’achat innovant
Le processus d’achat innovant dans les marchés publics vise à encourager et intégrer l’innovation à travers une procédure adaptée. Cette démarche stratégique permet de répondre à des besoins publics non satisfaits tout en stimulant la croissance des entreprises par l’appui de l’innovation.
Identification des besoins et sourcing
Le processus débute par l’identification précise des besoins qui peuvent requérir des solutions innovantes. Le sourcing, soit la recherche et l’évaluation des potentiels fournisseurs ou partenaires, est ensuite primordial pour repérer les innovations disponibles sur le marché.
- Techniques utilisées:
- Veille technologique
- Rencontres sectorielles
- Appels à manifestation d’intérêt (AMI)
Publicité et mise en concurrence
La publicité doit assurer la transparence du processus et permettre à un large éventail d’entreprises de participer. La mise en concurrence, parfois assouplie dans le cadre des achats innovants, peut être adaptée pour permettre la présentation de variantes innovantes par les candidats.
- Modalités:
- Avis de marché public ouvert
- Flexibilité sur les exigences de performance plutôt que de spécifications techniques
Sélection et évaluation des propositions
Les propositions sont évaluées en mettant l’accent sur leur caractère innovant et leur capacité à répondre aux besoins identifiés. Les critères de sélection doivent être clairement définis et communiqués pour respecter les principes de transparence et d’égalité de traitement.
- Critères d’évaluation:
- Caractère innovant
- Faisabilité technique
- Coût global
Dialogues compétitifs et partenariats d’innovation
Les dialogues compétitifs permettent aux autorités publiques de discuter et d’améliorer les offres avec les candidats avant la sélection finale. Les partenariats d’innovation visent à développer une solution innovante non disponible sur le marché, avec des phases de recherche et développement conjointes.
- Avantages:
- Co-construction de la solution idéale
- Alignement sur les besoins réels
Gestion des risques et protection intellectuelle
Enfin, la maîtrise des risques liés à l’achat innovant et la protection de la propriété intellectuelle sont essentielles. Des clauses de partage des risques peuvent être intégrées, et les questions de brevets, d’exclusivité ou de droits de propriété intellectuelle doivent être négociées pour assurer une collaboration fructueuse.
- Dispositions clés:
- Clauses spécifiques pour la gestion des risques
- Rédaction d’accords sur les droits de propriété intellectuelle
Cadre juridique et réglementaire
Le cadre juridique et réglementaire des marchés publics innovants s’appuie sur des textes spécifiques qui structurent les processus d’achat par les entités publiques, en mettant un accent particulier sur la facilitation et l’encouragement de l’innovation.
Code de la commande publique
Le Code de la commande publique établit un cadre général pour la passation des marchés publics en France. Il s’agit du principal texte réglementaire, consolidant l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics. Ce code vise à assurer une mise en concurrence transparente et équitable entre les entreprises tout en permettant aux acheteurs publics de répondre efficacement à leurs besoins.
Dispositions spécifiques pour l’innovation
Les dispositions spécifiques pour l’innovation se manifestent à travers la pérennisation du dispositif d’achats innovants. Introduit expérimentalement par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, ce dispositif permet aux acheteurs publics d’acquérir des travaux, fournitures, ou services innovants sans procéder à une publicité ou à une mise en concurrence préalables, sous certaines conditions de seuil. Ce seuil est généralement fixé à 100 000 euros pour les achats innovants.
Décrets et recommandations européennes
Les décrets tels que le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 et les recommandations européennes encadrent la procédure d’achat innovant dans les marchés publics. Ces textes s’alignent avec les objectifs de l’Union Européenne qui encourage ses États membres à favoriser l’innovation par le biais des marchés publics. Ils fournissent un cadre légal permettant aux entités publiques de s’adapter rapidement aux progrès techniques et de répondre aux nouveaux besoins sociaux sans être limitées par les processus traditionnels de la commande publique.
Méthodes et pratiques d’achat
Les méthodes et pratiques d’achat dans le cadre des marchés publics se doivent d’être rigoureusement établies pour favoriser l’innovation tout en assurant une gestion efficace des fonds publics. Elles intègrent la segmentation des achats, l’usage de dialogues compétitifs, l’approche basée sur la performance et la qualité, ainsi que le montage juridique et la dématérialisation.
Segmentation des achats par lots
La segmentation des achats par lots permet aux administrations publiques d’atteindre un double objectif : optimiser la qualité et la performance des services tout en maîtrisant le prix. Cette segmentation facilite l’accès aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises (PME) et favorise l’expérimentation de solutions innovantes.
Utilisation des dialogues compétitifs
Les dialogues compétitifs sont utilisés pour cerner au mieux les besoins en matière d’achat innovant et s’adapter aux offres du marché. Cette procédure stimule une émulation constructive entre les prestataires, favorisant ainsi des réponses plus affinées et innovantes en matière de services et de produits.
Approche basée sur la performance et la qualité
L’administration privilégie une approche où la performance et la qualité priment sur le simple prix. Cela signifie que les critères d’évaluation des offres intègrent des mesures de la valeur ajoutée apportée par le fournisseur, tels que la durabilité, la capacité d’innovation ou encore la contribution à des objectifs sociaux.
Montage juridique et dématérialisation
Le montage juridique doit être élaboré avec soin pour garantir la conformité des procédures d’achat innovant avec le code de la commande publique. La dématérialisation des procédures d’achat, encouragée et développée par la DAJ, simplifie et sécurise les échanges, tout en rendant les procédures plus accessibles et transparentes.
Financement et investissement
Le financement des marchés publics innovants représente un levier stratégique pour les entreprises. Il implique une compréhension détaillée des coûts, un engagement envers l’investissement en R&D, et une connaissance approfondie des subventions disponibles.
Structuration financière et coûts
La structuration financière pour un marché public innovant nécessite une analyse rigoureuse des coûts à engager. Les entreprises doivent évaluer les coûts directs associés à la prestation, ainsi que les coûts indirects tels que les dépenses en R&D. Une ventilation précise permet d’optimiser la gestion financière du projet et de justifier les dépenses face aux institutions financières ou aux organismes de subventions.
- Coûts directs: Main d’œuvre, matériaux, équipements.
- Coûts indirects: Recherche et développement, frais administratifs, marketing.
Investissement dans l’innovation et la R&D
L’investissement dans l’innovation, notamment dans les services de R&D, est essentiel pour le développement de solutions novatrices dans le cadre des marchés publics. Les entreprises qui investissent dans l’innovation bénéficient souvent d’un avantage compétitif et augmentent leurs chances d’obtenir des contrats publics. L’État encourage cet investissement en considérant la capacité d’innovation comme un critère dans l’attribution des marchés.
- Investissement en R&D
- Développement de produits: Nouvelles technologies, services améliorés.
- Amélioration des process: Optimisation de la production, réduction des coûts.
Subventions et aides disponibles
Différentes aides financières et subventions sont disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans des procédures d’achat public innovant. Ces soutiens financiers visent à encourager les entreprises à développer de nouvelles solutions qui peuvent être bénéfiques pour les services publics et pour la société. Chaque entreprise doit se renseigner sur les fonds appropriés à leur secteur et la nature de l’innovation pour pouvoir bénéficier de ces dispositifs.
- Subventions étatiques: Crédits d’impôt recherche, aides de l’Union Européenne.
- Autres aides: Subventions régionales, financements dédiés à l’innovation sectorielle.
Évaluation et suivi des achats innovants
L’évaluation et le suivi des achats innovants sont cruciaux pour mesurer l’impact de ces investissements sur la croissance et la performance des projets publics. Ces processus visent à assurer que la valeur et l’efficacité des produits ou services acquis répondent aux besoins et aux attentes initiales, garantissant ainsi une utilisation optimale des fonds publics.
Mesure de la performance et du retour sur investissement
La mesure de la performance des achats innovants est fondamentale pour évaluer leur retour sur investissement. Les indicateurs de performance doivent être bien définis et inclure des critères tels que la satisfaction des utilisateurs finaux, l’atteinte des objectifs spécifiques du projet, et l’économie globale réalisée grâce à l’innovation. Des outils de suivi financiers et de performance sont établis pour recueillir ces données et permettent éventuellement une reconduction si les résultats sont positifs.
Réseaux et appels à projets comme outils d’amélioration
Les réseaux professionnels et les appels à projets constituent des leviers importants pour l’amélioration continue des pratiques d’achat innovant. Le partage d’expériences et de bonnes pratiques à travers ces réseaux favorise l’optimisation des processus d’achat et la capitalisation des connaissances. Les appels à projets encouragent par ailleurs l’innovation et la création de solutions adaptées aux nouveaux défis, en pilotant la croissance de projets porteurs de valeur ajoutée.
Pratiques de reconduction et de renouvellement
Une fois l’innovation mise en place et que les résultats sont évalués, les pratiques de reconduction et de renouvellement entrent en jeu. Une décision de reconduction est généralement basée sur une analyse détaillée de la performance et du succès du projet en termes de résultats obtenus, d’impact sur le public cible et de bénéfices apportés à la collectivité. Cette approche stratégique garantit que seuls les projets ayant démontré une efficacité tangible sont perpétués.
Défis et opportunités
La procédure d’achat innovant dans les marchés publics est ponctuée à la fois de défis, tels que la gestion de la complexité et l’établissement de spécifications techniques précises, et d’opportunités, comme l’encouragement des innovations à travers la commande publique et la collaboration stratégique avec les parties prenantes industrielles.
Gestion de la complexité et des spécifications techniques
La complexité inhérente à l’achat innovant réside dans l’élaboration de spécifications techniques détaillées qui doivent être à la fois précises et suffisamment flexibles pour permettre l’intégration de solutions novatrices. Cette tâche demande un niveau élevé d’expertise technique et une bonne compréhension du potentiel d’innovation. Les acheteurs publics sont donc confrontés au défi de formuler des attentes claires sans entraver l’aspect créatif des fournisseurs.
Promotion des services et produits innovants par la commande publique
Le partenariat d’innovation est un vecteur clé pour la diffusion de services et produits innovants via la commande publique. Il permet aux entités publiques de faire part de leurs besoins et de participer activement au développement de solutions inédites en collaboration avec les acteurs privés. Des forums et plateformes sont souvent utilisés pour faciliter ces échanges et promouvoir l’innovation à travers les marchés publics. Cela crée des opportunités d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.
Collaboration avec les acteurs industriels
La création d’un environnement propice à la collaboration entre les acheteurs publics et les entreprises est essentielle. Elle permet de partager des risques et des bénéfices liés à l’innovation et d’assurer une compréhension mutuelle des besoins et des capacités respectifs. La commande publique se transforme ainsi en un levier de développement économique, capable de stimuler l’innovation sectorielle et d’accélérer l’adoption des avancées technologiques.
Perspectives futures
Les marchés publics sont en constante évolution, notamment avec l’intégration des nouvelles technologies et des pratiques innovantes. Ces changements façonnent l’avenir des achats publics, où la digitalisation et l’innovation s’imposent comme des piliers centraux.
Tendances émergentes dans les achats publics
Les achats publics avant commercialisation s’orientent vers une plus grande flexibilité et ouverture à l’innovation. Le dialogue compétitif s’affirme comme un processus de choix en expansion, permettant aux entités publiques d’engager une conversation constructive avec les fournisseurs pour développer des solutions innovantes répondant aux besoins spécifiques avant de lancer un appel d’offres.
- Innovation : Les procédures d’achat public s’adaptent pour accueillir et stimuler l’innovation, notamment par la simplification des démarches et la valorisation des propositions novatrices.
- Construction : Dans le secteur de la construction, une forte anticipation et une planification stratégique des achats sont nécessaires pour incorporer efficacement les avancées technologiques et les matériaux innovants.
Impact du numérique et de l’innovation sur les marchés publics
L’intégration du numérique révolutionne les processus traditionnels des marchés publics. Des plateformes en ligne facilitent désormais l’accès aux informations, la soumission des offres et le suivi des marchés, améliorant la transparence et l’efficacité des procédures.
- Technologies numériques : Elles jouent un rôle crucial dans l’amélioration de la gestion des marchés publics, offrant des outils pour une meilleure analyse des données et une prise de décision éclairée.
- Innovation : La recherche constante d’innovation dans les produits et services offerts incite les entités publiques à repenser leurs politiques d’achat pour favoriser les solutions avant-gardistes.
L’impact du numérique se traduit par un besoin accru de compétences en analyse de données et en gestion de la transformation digitale au sein des institutions publiques.
Foire aux questions
Les marchés publics innovants occupent une place croissante dans la commande publique, grâce à des procédures spécifiques encouragent la mise en œuvre de solutions nouvelles. Cette section répond aux interrogations fréquentes autour de ces procédures.
Quels sont les exemples de marchés publics considérés comme innovants ?
Les marchés publics innovants peuvent être des projets de développement technologique, des solutions novatrices en matière d’énergie ou de construction durable, ou encore l’application de processus inédits dans les services publics.
Comment l’article R. 2122-9-1 du code de la commande publique régit-il les achats innovants ?
L’article R. 2122-9-1 facilite les achats innovants en permettant, sous conditions, de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, visant ainsi à accélérer le processus d’acquisition de solutions novatrices.
Selon l’article L. 2172-3, quels sont les critères définissant un achat public innovant ?
Selon l’article L. 2172-3 du code de la commande publique, un achat est considéré comme innovant s’il répond à un besoin pour lequel il n’existe pas de solution adéquate sur le marché, et s’il implique des caractéristiques nouvelles présentant un niveau de performance supérieur.
Quelles démarches peut suivre un acheteur public pour favoriser l’innovation dans les marchés publics ?
L’acheteur public peut mettre en œuvre une planification stratégique des achats, collaborer étroitement avec les acteurs de l’innovation et utiliser des méthodes d’acquisition adaptées, telles que les partenariats d’innovation ou les procédures négociées.
Quelles sont les dispositions réglementaires spécifiques aux marchés publics d’innovation en dessous de 100 000 euros ?
Pour les marchés d’innovation d’un montant inférieur à 100 000 euros, les procédures sont simplifiées afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) et de stimuler leur potentiel d’innovation.
Comment les acheteurs publics peuvent-ils se servir du guide d’achat innovant pour optimiser leurs procédures d’acquisition ?
Le guide d’achat innovant fournit des recommandations pratiques, notamment sur la manière de définir le besoin innovant, d’identifier des fournisseurs potentiellement innovants, et de gérer le marché public de façon à favoriser l’innovation.
Conclusion
La procédure d’achat innovant dans les marchés publics se positionne aujourd’hui comme un outil essentiel au service de la modernisation et de l’efficacité des services publics. En favorisant l’adoption de solutions novatrices, elle joue un rôle clé dans le soutien à l’innovation économique et au progrès technologique et social. Grâce à des cadres réglementaires adaptés et des ressources telles que des guides de bonnes pratiques, les acteurs publics sont mieux armés pour naviguer dans le monde complexe des achats innovants, en maximisant les avantages pour leurs organisations et pour la société dans son ensemble.
Les acheteurs publics, en étroite collaboration avec les fournisseurs et les PME, sont encouragés à explorer de nouvelles voies, à expérimenter et à intégrer des solutions avant-gardistes, tout en garantissant une utilisation judicieuse des ressources publiques. La législation, telle que l’article R. 2122-9-1 du code de la commande publique, offre un cadre propice à ces initiatives, permettant une plus grande souplesse et une réactivité accrue aux besoins émergents.
Les défis restent cependant présents, notamment en matière de gestion de la complexité et de l’élaboration de spécifications techniques précises. Malgré cela, les opportunités d’amélioration continue, de collaboration et d’innovation sont manifestes et promettent de transformer en profondeur les pratiques d’achat dans les services publics.
Avec l’évolution constante du numérique et des technologies, les marchés publics innovants sont appelés à devenir un vecteur encore plus puissant d’efficacité et de progrès. Ils ouvrent la voie à des solutions créatives et durables qui répondent non seulement aux besoins immédiats des services publics, mais qui s’inscrivent également dans une vision à long terme du développement et du bien-être collectifs. En somme, l’achat innovant dans les marchés publics est plus qu’une simple procédure : c’est une stratégie d’avenir pour une administration publique dynamique et tournée vers l’innovation.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
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