Le CCAG-MOE (Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics de Maîtrise d’Œuvre) est un document qui définit les règles communes applicables aux relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre dans le cadre des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Il a été approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le CCAG-MOE est […]

L’appel d’offre restreint est une procédure de sélection utilisée dans les marchés publics. Elle permet de restreindre le nombre de candidats qui peuvent soumettre une offre. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur public souhaite sélectionner des candidats spécifiques pour répondre à ses besoins. La procédure de sélection commence par une invitation à soumissionner, envoyée aux

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) a été révisé en 2021 pour répondre aux exigences actuelles du marché. Le nouveau CCAG TIC a pour objectif de renforcer la sécurité informatique dans les marchés publics d’informatique, d’introduire de nouvelles pratiques et de faire

Le prix unitaire est un concept clé dans les marchés publics, où les acheteurs et les opérateurs économiques s’efforcent d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les biens et services dont ils ont besoin. Cette méthode de tarification est couramment utilisée pour les fournitures et les services courants ; elle consiste à attribuer un coût pour

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) est une procédure qui permet aux entités publiques d’avertir les entreprises potentiellement intéressées par l’exécution d’un contrat public. Cette démarche fait partie des obligations légales des acheteurs publics et vise à assurer la transparence et l’égalité de traitement entre les différents candidats qui souhaitent participer à un marché

L’attribution des marchés publics concerne les contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Les marchés publics visent à répondre aux besoins des acheteurs en matière de travaux, fournitures ou services. Ils sont soumis à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des contrats publics de montants inférieurs aux seuils européens, offrant une souplesse et une simplicité accrues pour les acheteurs publics dans la consultation et la sélection des fournisseurs, ce qui facilite l’accès des PME aux appels d’offres. Définition simple : Les MAPA sont des marchés publics simplifiés, réservés

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est une exigence pour les entreprises privées employant au moins 20 salariés. Elle vise à garantir un taux minimal d’emploi de personnes handicapées au sein des entreprises, favorisant ainsi leur intégration dans le monde du travail. En ce qui concerne les marchés publics, la DOETH est également

La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) est une loi française essentielle, promulguée en 1985, qui a établi les règles fondamentales pour la construction d’ouvrages publics, en définissant les rôles et responsabilités des acteurs impliqués. Définition simple : La loi MOP est un ensemble de règles qui dit qui fait quoi et comment construire des bâtiments