Dans le cadre de la commande publique, les marchés mixtes représentent des contrats spécifiques qui combinent plusieurs types de prestations, telles que des travaux, des fournitures et des services. Ces marchés permettent aux entités publiques de répondre à leurs besoins en regroupant les différents types de prestations dans un seul et même contrat. Leur régulation […]

L’archivage des marchés publics est un processus essentiel qui permet de garantir la transparence, l’efficacité et la légalité de la commande publique. Suivant le cadre légal défini notamment dans le code du patrimoine, il encadre la gestion de l’ensemble des documents produits ou reçus par les entités publiques dans l’exercice de leurs activités d’achat. Ces

Un « plan de progrès » dans le cadre des marchés publics réfère à une stratégie contractuelle visant l’amélioration continue de la performance au sein d’un marché public. Il s’agit d’un dispositif conçu pour optimiser les aspects techniques, économiques, environnementaux, et sociaux des marchés tout au long de leur exécution. L’adoption d’un tel plan permet aux entités

La Mise en Ordre de Marche (MOM) est une étape essentielle dans les marchés publics, notamment pour les projets informatiques. Elle correspond à la dernière vérification avant que les systèmes ne soient déclarés opérationnels, garantissant que tout est fonctionnel et prêt à être utilisé. Définition simple : La MOM est le moment où l’on s’assure

La cession d’un marché public est une pratique qui permet le transfert des droits et obligations du titulaire initial d’un marché, l’adjudicataire cédant, vers un tiers, le cessionnaire. L’opération s’effectue dans un cadre juridique strict pour garantir la continuité du service public et le respect des procédures initiales de passation du marché. Il est essentiel

Dans le cadre des marchés publics, la rédaction d’un rapport d’analyse des offres est essentielle pour garantir la transparence et l’efficacité de la procédure de sélection. Le rapport d’analyse des offres permet de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse en s’appuyant sur des critères préétablis de prix et de qualité. Ce document assure une évaluation

Dans le cadre des marchés publics, un avis rectificatif est une publication officielle émise par l’acheteur lorsqu’il est nécessaire de modifier un élément de l’appel d’offres initial après sa parution. Cette procédure, encadrée par la loi, vise à garantir la transparence et l’équité entre les candidats. Définition simple : Un avis rectificatif est une annonce

Le saucissonnage de marché public est une pratique consistant à diviser artificiellement un marché en plusieurs lots distincts afin de contourner les seuils de publicité et de mise en concurrence imposés par la réglementation. Définition simple : Le saucissonnage est le fractionnement intentionnel d’un marché public en plusieurs contrats de moindre valeur pour éviter les

La « mise au point d’un marché public » est une étape cruciale de la procédure d’attribution de marchés par des entités publiques. Elle intervient après l’ouverture des offres et la sélection préliminaire de celle qui semble économiquement la plus avantageuse. Son objectif est d’ajuster les détails du marché et de s’assurer que les termes contractuels correspondent

Une centrale d’achat public représente une entité gouvernementale ou une organisation affiliée au secteur public dont la principale mission est d’optimiser les processus d’acquisition de biens et de services pour diverses structures administratives. Elle concentre la demande de plusieurs entités pour négocier et obtenir des conditions plus avantageuses de la part des fournisseurs. Ainsi, elle