L’ordre de service représente un document essentiel dans les marchés publics français. L’ordre de service, ou OS, un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre notifie des décisions et précise les modalités d’exécution des prestations prévues dans le marché. Dans le cadre des marchés publics, l’ordre de service établit un lien […]

En France, le document KBIS représente la carte d’identité d’une entreprise commerciale, délivrée par le registre du commerce et des sociétés (RCS) pour attester de l’existence juridique de l’entreprise. Il s’agit d’un extrait qui contient des informations essentielles sur la société, comme son nom, son adresse de siège social, ainsi que le nom de ses

L’actualisation de prix est un mécanisme essentiel dans le contexte des marchés publics, permettant d’adapter le coût des prestations aux variations économiques entre la période de l’offre et le début de l’exécution du marché. Ce processus se présente comme un outil de gestion des risques financiers pour les deux parties impliquées, à savoir les entités

Les appels d’offres internationaux constituent une composante clé du commerce mondial et offrent des opportunités pour les entreprises cherchant à étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. Ils permettent à des entités telles que des gouvernements, des institutions financières internationales et des organisations d’aide de solliciter des propositions pour fournir des biens ou des services

Le référé précontractuel est un mécanisme juridique crucial dans le contexte français des marchés publics. Il permet aux opérateurs économiques d’agir en justice contre des manquements aux obligations de mise en concurrence et de publicité dans la passation de contrats publics. Ce recours est possible avant la signature du contrat et assure une protection juridique

Dans le contexte des marchés publics, la question de savoir si un sous-traitant peut à son tour confier tout ou partie de ses obligations à un autre sous-traitant est cruciale. En principe, la sous-traitance dans les marchés publics est permise sous certaines conditions et cadrée par un ensemble de règles, notamment par la loi n°75-1334

Le pourcentage maximum de sous-traitance dans un marché public est une question cruciale pour les entreprises titulaires de Le pourcentage maximum de sous-traitance dans un marché public est une question cruciale, encadrant la part des prestations qu’une entreprise peut confier à des sous-traitants. Il assure un équilibre entre flexibilité et contrôle, essentiel pour les entreprises

Le marché subséquent est un concept-clé du domaine de la commande publique, fonctionnant sur la base d’un accord-cadre. Cet accord-cadre représente un système d’acquisition permettant à une ou plusieurs entités publiques de définir les termes régissant les futurs contrats, les marchés subséquents, qui seront conclus au cours d’une période donnée. Ces marchés particuliers sont établis

Dans le contexte des marchés publics, la notion d’option joue un rôle stratégique tant pour les acheteurs que pour les fournisseurs. Ces options sont des prestations qui peuvent être ajoutées, sans nouvelle mise en concurrence, à celles fermement commandées dans le cadre du marché. Elles permettent à l’acheteur public de s’adapter aux évolutions possibles du

L’Association des Acheteurs Publics (AAP) est une entité indépendante qui joue un rôle central dans le soutien et la professionnalisation des acheteurs publics en France. Elle se caractérise par la mise à disposition d’une variété d’outils et de services, comme des guides pratiques, des séances de questions-réponses, ainsi que par l’organisation de conférences et la