Les marchés publics sont soumis à des règles strictes, et l’ajournement peut être l’une des conséquences en cas de non-respect de ces règles. L’ajournement est une procédure qui permet à l’acheteur public de suspendre temporairement l’exécution du marché ou d’une partie du marché. Cette procédure est souvent utilisée lorsque les prestations fournies ne sont pas […]

La phase Avant-Projet (AVP) est une étape essentielle en construction et aménagement. Elle permet de définir le projet, d’évaluer sa faisabilité technique et financière, et de préparer les études détaillées, comprenant l’Avant-Projet Sommaire (APS) et l’Avant-Projet Définitif (APD). Définition simple : L’AVP est la phase d’étude qui précise la conception générale d’un projet, évalue sa

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est une procédure utilisée par les organismes publics pour identifier et présélectionner des entreprises ou organisations compétentes en vue de futures consultations pour des marchés publics. Définition simple : Un AMI est une invitation lancée par un organisme public aux entreprises intéressées pour se faire connaître avant un futur appel

L’appel d’offres ouvert est une procédure de marché public qui permet à tous les fournisseurs ou prestataires de soumissionner pour un contrat. Contrairement à l’appel d’offres restreint, il n’y a pas de sélection préalable des candidats. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur souhaite obtenir un large éventail d’offres et augmenter la concurrence entre les fournisseurs.

Le CCAG Travaux 2009 est un document officiel qui a établi les clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Il fût approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 et publié au Journal Officiel le 1er octobre 2009. Ce document est destiné à régir les relations entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises de

La retenue de garantie est un mécanisme financier courant dans les marchés publics. Elle permet à l’acheteur public de se prémunir contre les malfaçons ou les non-conformités des travaux en retenant une partie du paiement jusqu’à la levée des éventuelles réserves. Définition simple : La retenue de garantie est une somme d’argent qu’un acheteur public

Dans le domaine des marchés publics, le formulaire DC4 est un document essentiel pour la déclaration de sous-traitance. Ce modèle permet aux soumissionnaires ou aux titulaires d’un marché public de présenter un sous-traitant et d’obtenir son acceptation ainsi que l’agrément de ses conditions de paiement. Il peut être utilisé pour tout type de marché public

Légifrance est le portail officiel du droit français. Il permet d’accéder aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, y compris ceux relatifs aux marchés publics. Les marchés publics sont des contrats conclus entre des entités publiques et des entreprises privées pour l’achat de biens, de services ou de travaux. Les règles régissant ces contrats sont

La parité dans les marchés publics est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt. Les entreprises ne respectant pas les critères de parité risquent d’être exclues des marchés publics. Cette mesure a été annoncée par la Première ministre et pourrait être inscrite dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les

Le DC5, ancien formulaire des marchés publics, permettait d’établir une déclaration détaillée des candidats pour vérifier leurs capacités. Remplacé par le DC1 et DC2 en 2008, il a évolué pour simplifier les échanges et faciliter la sélection des candidats qualifiés. Quel était le rôle du formulaire DC5 dans les marchés publics ? Pourquoi le DC5