Le référé précontractuel est un mécanisme juridique crucial dans le contexte français des marchés publics. Il permet aux opérateurs économiques d’agir en justice contre des manquements aux obligations de mise en concurrence et de publicité dans la passation de contrats publics. Ce recours est possible avant la signature du contrat et assure une protection juridique […]

Dans le contexte des marchés publics, la question de savoir si un sous-traitant peut à son tour confier tout ou partie de ses obligations à un autre sous-traitant est cruciale. En principe, la sous-traitance dans les marchés publics est permise sous certaines conditions et cadrée par un ensemble de règles, notamment par la loi n°75-1334

Le pourcentage maximum de sous-traitance dans un marché public est une question cruciale pour les entreprises titulaires de Le pourcentage maximum de sous-traitance dans un marché public est une question cruciale, encadrant la part des prestations qu’une entreprise peut confier à des sous-traitants. Il assure un équilibre entre flexibilité et contrôle, essentiel pour les entreprises

Le marché subséquent est un concept-clé du domaine de la commande publique, fonctionnant sur la base d’un accord-cadre. Cet accord-cadre représente un système d’acquisition permettant à une ou plusieurs entités publiques de définir les termes régissant les futurs contrats, les marchés subséquents, qui seront conclus au cours d’une période donnée. Ces marchés particuliers sont établis

Dans le contexte des marchés publics, la notion d’option joue un rôle stratégique tant pour les acheteurs que pour les fournisseurs. Ces options sont des prestations qui peuvent être ajoutées, sans nouvelle mise en concurrence, à celles fermement commandées dans le cadre du marché. Elles permettent à l’acheteur public de s’adapter aux évolutions possibles du

L’Association des Acheteurs Publics (AAP) est une entité indépendante qui joue un rôle central dans le soutien et la professionnalisation des acheteurs publics en France. Elle se caractérise par la mise à disposition d’une variété d’outils et de services, comme des guides pratiques, des séances de questions-réponses, ainsi que par l’organisation de conférences et la

Les entreprises de création récente se retiennent souvent de participer aux marchés publics, principalement en raison d’un manque de références commerciales ou de bilans financiers établis sur plusieurs années. Toutefois, ces jeunes entreprises apportent souvent de l’innovation et une dynamique nouvelle aux acheteurs publics. De ce fait, les procédures de processus de candidature aux marchés

En matière de marchés publics, certaines règles strictes régissent la capacité des entreprises à y participer. Notamment les interdictions de soumissionner, qui jouent un rôle crucial dans le maintien de l’intégrité et de l’équité du processus de passation de marchés. Ces interdictions sont encadrées par des dispositions légales qui visent à exclure de la commande

Le Vocabulaire Commun pour les Marchés Publics (CPV) est un système de classification européen qui harmonise la description des contrats publics, favorisant la transparence et la concurrence au sein de l’UE. En 2024, le CPV évolue avec de nouvelles mises à jour pour améliorer l’efficacité des acquisitions publiques. Définition simple : Le CPV est un

Dans le contexte des marchés publics, la visite de site est une étape importante qui peut être exigée par l’acheteur avant le dépôt des offres. L’objet et la nature du marché guident la décision de rendre ces visites obligatoires ou facultatives, permettant ainsi aux soumissionnaires potentiels d’inspecter les lieux de réalisation des services ou travaux