L’Assistance aux Opérations de Réception (AOR) est une mission d’accompagnement clé en construction, visant à garantir la conformité des travaux aux attentes du maître d’ouvrage et aux documents contractuels. Définition simple : L’AOR est un service d’accompagnement du maître d’ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement. Objectifs principaux […]

L’Article 1641 du Code Civil est une disposition essentielle en matière de garantie des vices cachés. Ce principe confère aux acheteurs la protection contre les défauts non apparents d’un bien ou d’un produit au moment de la vente. En effet, ce texte oblige le vendeur à prendre en charge les défauts cachés qui rendent l’objet

La Direction de l’Exécution des Travaux (DET) est une mission fondamentale dans tout projet de construction. Elle a pour rôle de s’assurer que les travaux se déroulent correctement et conformément aux plans et aux règles techniques établies. Définition simple : La DET est l’activité de surveillance et de coordination sur un chantier pour garantir que

L’AOT, ou Autorisation d’Occupation Temporaire, est un instrument juridique qui permet aux personnes publiques, telles que l’État ou les collectivités territoriales, d’accorder à des tiers le droit d’occuper temporairement leur domaine public. Cette occupation du domaine public peut varier en fonction des besoins et des projets, allant de l’installation d’un commerce à la construction d’ouvrages,

L’adresse électronique joue un rôle crucial dans la gestion des marchés publics. Elle permet aux entreprises et aux acheteurs de communiquer efficacement et de manière sécurisée tout au long des différentes étapes de la procédure d’appel d’offres. La dématérialisation des marchés publics est un processus qui facilite les échanges entre les parties et optimise la

L’Institut National des Études Territoriales (INET) est une grande école du service public située à Strasbourg. Depuis 1997, l’INET forme et accompagne les cadres et futurs cadres dirigeants et en devenir des collectivités territoriales telles que les régions, départements, métropoles, intercommunalités, villes et communautés d’agglomération, provenant de toute la France. L’établissement propose une formation initiale

La gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) est une méthode de gestion soutenue par un logiciel conçu pour aider les services de maintenance des entreprises dans leurs activités quotidiennes. Le but principal de la GMAO est d’optimiser la planification, le suivi et la maintenance des équipements, installations, machines et autres actifs d’une entreprise. Les

Le marché de partenariat est un type de marché public qui permet à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques de réaliser une mission globale sous maîtrise d’ouvrage privée. Ce marché est consacré à un financement principalement privé des investissements et comporte un engagement en termes de performance. Les projets de marché de

Le délit de favoritisme est une infraction pénale qui vise à sanctionner les pratiques de favoritisme dans les marchés publics. Il s’agit d’un délit qui consiste à favoriser une entreprise ou une personne en particulier dans le cadre d’un marché public, au détriment des autres entreprises ou personnes intéressées. Le délit de favoritisme est réprimé

L’avance sur marché public est un versement anticipé effectué par l’acheteur public au titulaire du marché avant toute exécution de ses prestations. Elle permet au titulaire de disposer des fonds nécessaires pour l’achat des fournitures et la réalisation des travaux. L’avance est une dérogation à la règle du « service fait » et est soumise à certaines