Le juriste marchés publics est un professionnel du droit spécialisé dans le domaine de la commande publique. Il conseille les administrations, les collectivités locales et les entreprises qui souhaitent conclure des contrats de marchés publics. Le rôle du juriste marchés publics est de garantir la sécurité juridique des procédures d’achat public et de s’assurer que […]

Le formulaire DC2, formulaire de déclaration utilisé par les candidats aux marchés publics pour les marchés et accords-cadres, a été mis à jour par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) le 21/11/2023. Ce formulaire est nécessaire pour présenter la candidature des entreprises individuelles ou des membres d’un groupement soumissionnant à des marchés publics. Il est

La voie dématérialisée pour les appels d’offres publics est devenue une pratique courante dans de nombreux pays. Cette méthode permet aux entreprises de soumettre leurs offres en ligne, sans avoir à se déplacer physiquement. La dématérialisation des appels d’offres est une étape importante dans la modernisation des marchés publics, car elle permet de réduire les

La quasi-régie, également appelée « in house », est un mécanisme juridique permettant aux entités publiques de réaliser des prestations en interne, sans les obligations de publicité et de mise en concurrence habituelles des marchés publics. Définition simple : La quasi-régie (in house) autorise une entité publique à effectuer elle-même des travaux, fournitures ou services pour ses

Les spécifications techniques dans les marchés publics sont un élément crucial pour assurer que les acheteurs obtiennent les produits, services ou travaux dont ils ont besoin. Les spécifications techniques sont des critères spécifiques qui définissent les caractéristiques d’un produit, d’un service ou d’un travail. Les critères peuvent inclure des spécifications de performance, des exigences fonctionnelles,

Les PME ont souvent du mal à se positionner face aux grandes entreprises lorsqu’il s’agit de remporter des marchés publics. Cependant, il existe des stratégies qu’elles peuvent mettre en place pour améliorer leurs chances de succès. Dans cet article, nous allons explorer les différentes façons dont les PME peuvent battre les grands groupes dans le

La réponse aux appels d’offres est un processus crucial pour les entreprises souhaitant obtenir des contrats publics. Ce processus complexe nécessite une compréhension approfondie des étapes et des stratégies à mettre en place afin d’optimiser les chances de succès. Il est essentiel de bien préparer sa réponse aux appels d’offres, afin de pouvoir présenter une

Le Plan d’Assurance Sécurité (PAS) est un document clé pour les prestataires informatiques. Il détaille les règles et les mesures de sécurité qu’ils mettent en place pour protéger les données et les systèmes de leurs clients, offrant ainsi une garantie de sécurité essentielle. Définition simple : Un PAS est un document qui explique comment un

L’Avant-Projet Sommaire (APS) est une étape fondamentale dans la conception de projets de construction et de rénovation. Il permet de définir les grandes lignes du projet, d’établir une estimation préliminaire des coûts et d’identifier les principales contraintes techniques. Définition simple : L’APS est la première phase d’étude détaillée d’un projet de construction, permettant de préciser