Le mode de dévolution d’un marché public définit la procédure utilisée par un acheteur public pour attribuer un contrat à un prestataire. Comprendre ces différents modes est essentiel pour garantir la transparence et l’efficacité des achats publics. Définition simple : Le mode de dévolution est la méthode par laquelle une entité publique choisit un fournisseur […]

Le formulaire NOTI2 a joué un rôle crucial dans la réglementation des marchés publics en France. Ce document permettait aux candidats retenus de justifier de leur conformité vis-à-vis des obligations fiscales et sociales. Les formulaires associés tels que le DC1 et le DC2 sont essentiels pour la candidature à un marché public. Ils permettent de

Les marchés publics sont entourés d’une multitude de formalités administratives et de certificats nécessaires. Parmi ces certificats, on retrouvait le DC7. Ce formulaire a joué un rôle crucial pour garantir la conformité fiscale et sociale des entreprises candidates. Pour les candidats aux marchés publics, la fourniture du DC7 pouvait remplacer la présentation de divers certificats

Tranche optionnelle marchés publics : Comprendre les enjeux et les procédures de passation Les marchés publics jouent un rôle essentiel dans la réalisation de divers projets gouvernementaux, et leur structuration peut inclure des tranches optionnelles, fermes ou conditionnelles. Le cadre juridique, tel que défini par l’article R2113-4, régit ces mécanismes, offrant une flexibilité dans l’exécution

Le Document Technique Unifié (DTU) constitue une norme d’exécution et de mise en œuvre incontournable dans les marchés publics de travaux en France. Il sert de référence pour garantir la qualité des ouvrages et prévenir les litiges. Appliquant des règles communes et détaillées, ces documents facilitent la standardisation et la performance des projets de construction.

Pour bien comprendre le formulaire DC6 dans le contexte des marchés publics en France, il est essentiel de se familiariser avec plusieurs termes et concepts administratifs clés. Le DC6 était un formulaire facultatif utilisé pour déclarer la lutte contre le travail dissimulé. Ce formulaire était souvent sollicité par les administrations lors de la remise des

Faire une offre spontanée dans les marchés publics peut représenter une opportunité stratégique pour les entreprises cherchant à se démarquer et à proposer leurs projets directement aux collectivités. Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’examiner toutes les candidatures spontanées dans les marchés sans publicité ni mise en concurrence, ce qui donne aux entreprises une chance unique

Bpifrance, en partenariat avec l’ADEME, a lancé une initiative innovante appelée « Diag Décarbon’Action », destinée à aider les entreprises à réduire leurs émissions de carbone. Ce dispositif offre aux entreprises une trajectoire de décarbonation personnalisée et des outils pratiques pour mesurer et limiter leur impact environnemental. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la

Xmarches est une plateforme innovante destinée à simplifier et accélérer l’accès aux consultations et marchés publics dans plusieurs départements français. Elle permet aux acheteurs publics et aux fournisseurs de gérer en ligne l’ensemble des procédures de marchés publics, du lancement des appels d’offres à la gestion des contrats. Utiliser Xmarches, c’est bénéficier d’une dématérialisation complète

Le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) est un document essentiel pour assurer la gestion efficace des déchets de chantier. Dans un contexte où les critères environnementaux sont de plus en plus stricts, il permet de structurer et de planifier les actions à mettre en place pour le tri, la valorisation et l’élimination