La notion de modification substantielle est fondamentale dans la gestion des marchés publics. Elle désigne un changement contractuel qui altère la nature globale du marché et peut avoir des conséquences juridiques et économiques importantes, notamment au regard de l’article R. 2194-6 du code de la commande publique. Définition simple : Une modification substantielle dans un […]

L’index TP10c « Réhabilitation de canalisations non visitables » est essentiel pour les entreprises et les collectivités locales qui s’engagent dans des marchés publics de travaux de construction. Publié par l’INSEE et actualisé régulièrement pour refléter la structure des coûts, cet indice offre une référence précieuse pour estimer les dépenses nécessaires à la réhabilitation de canalisations. Les

L’index TP10b, relatif aux canalisations sans fourniture de tuyaux, joue un rôle crucial dans la planification et la gestion des marchés publics en France. À partir de janvier 2024, cet indice a été mis à jour pour mieux refléter la structure des coûts de production des filières professionnelles concernées. Cette révision permet une évaluation plus

L’Index INSEE TP09 est un indicateur économique crucial, publié mensuellement par l’INSEE, pour l’ajustement des prix dans les marchés publics de construction routière, en particulier pour les travaux liés à la fabrication et à la mise en œuvre d’enrobés. Définition simple : L’Index TP09 est un chiffre mensuel de l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts

Le mémoire en réclamation dans les marchés publics est un outil essentiel pour les titulaires de contrats visant à contester des désaccords contractuels. Ce document juridique, régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), permet de formaliser une réclamation auprès du pouvoir adjudicateur pour divers motifs, notamment des travaux supplémentaires non prévus ou des

La blockchain est en train de révolutionner divers secteurs, et les marchés publics n’y échappent pas. Ce mariage entre technologie et gestion publique apporte des solutions innovantes aux problèmes de confiance et de transparence. La blockchain permet d’automatiser les appels d’offres et de vérifier automatiquement les critères des offres soumises, faisant d’elle un outil puissant

La Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement (VABF) est une étape clé dans les projets informatiques, notamment dans les marchés publics. Elle permet de s’assurer que les systèmes livrés par un prestataire fonctionnent correctement et conformément aux exigences avant leur mise en production. Définition simple : La VABF est une phase de test qui vérifie qu’un

La clause butoir et la révision de prix sont des outils cruciaux dans les marchés publics pour garantir une équité contractuelle face aux fluctuations économiques. Ces instruments permettent d’ajuster les prix des contrats en fonction de la variation des coûts des matières premières et d’autres facteurs économiques. Cela est particulièrement pertinent dans un contexte de

Comprendre les subtilités du Code de la commande publique en matière de modifications contractuelles est essentiel pour tous les acteurs impliqués. L’article R2194-7 stipule que les marchés publics peuvent être modifiés sans passer par une nouvelle procédure de mise en concurrence, à condition que ces modifications ne soient pas substantielles. Cette disposition, introduite par le

CAP Territoires est une centrale d’achat public conçue pour simplifier et sécuriser les procédures d’achats pour les organismes publics et privés d’intérêt général dans les régions Hauts-de-France, Normandie, Grand Est, et Île-de-France. Elle offre un gain de temps considérable tout en assurant une sécurité juridique optimale dans la passation de marchés publics. Les services de