L’actualisation de prix est un mécanisme essentiel dans le contexte des marchés publics, permettant d’adapter le coût des prestations aux variations économiques entre la période de l’offre et le début de l’exécution du marché. Ce processus se présente comme un outil de gestion des risques financiers pour les deux parties impliquées, à savoir les entités […]

Les appels d’offres internationaux constituent une composante clé du commerce mondial et offrent des opportunités pour les entreprises cherchant à étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. Ils permettent à des entités telles que des gouvernements, des institutions financières internationales et des organisations d’aide de solliciter des propositions pour fournir des biens ou des services

Le référé précontractuel est un mécanisme juridique crucial dans le contexte français des marchés publics. Il permet aux opérateurs économiques d’agir en justice contre des manquements aux obligations de mise en concurrence et de publicité dans la passation de contrats publics. Ce recours est possible avant la signature du contrat et assure une protection juridique

Dans le contexte des marchés publics, la question de savoir si un sous-traitant peut à son tour confier tout ou partie de ses obligations à un autre sous-traitant est cruciale. En principe, la sous-traitance dans les marchés publics est permise sous certaines conditions et cadrée par un ensemble de règles, notamment par la loi n°75-1334

Le pourcentage maximum de sous-traitance dans un marché public est une question cruciale pour les entreprises titulaires de Le pourcentage maximum de sous-traitance dans un marché public est une question cruciale, encadrant la part des prestations qu’une entreprise peut confier à des sous-traitants. Il assure un équilibre entre flexibilité et contrôle, essentiel pour les entreprises

Le marché subséquent est un concept-clé du domaine de la commande publique, fonctionnant sur la base d’un accord-cadre. Cet accord-cadre représente un système d’acquisition permettant à une ou plusieurs entités publiques de définir les termes régissant les futurs contrats, les marchés subséquents, qui seront conclus au cours d’une période donnée. Ces marchés particuliers sont établis

Dans le contexte des marchés publics, la notion d’option joue un rôle stratégique tant pour les acheteurs que pour les fournisseurs. Ces options sont des prestations qui peuvent être ajoutées, sans nouvelle mise en concurrence, à celles fermement commandées dans le cadre du marché. Elles permettent à l’acheteur public de s’adapter aux évolutions possibles du

L’Association des Acheteurs Publics (AAP) est une entité indépendante qui joue un rôle central dans le soutien et la professionnalisation des acheteurs publics en France. Elle se caractérise par la mise à disposition d’une variété d’outils et de services, comme des guides pratiques, des séances de questions-réponses, ainsi que par l’organisation de conférences et la

Les entreprises de création récente se retiennent souvent de participer aux marchés publics, principalement en raison d’un manque de références commerciales ou de bilans financiers établis sur plusieurs années. Toutefois, ces jeunes entreprises apportent souvent de l’innovation et une dynamique nouvelle aux acheteurs publics. De ce fait, les procédures de processus de candidature aux marchés

En matière de marchés publics, certaines règles strictes régissent la capacité des entreprises à y participer. Notamment les interdictions de soumissionner, qui jouent un rôle crucial dans le maintien de l’intégrité et de l’équité du processus de passation de marchés. Ces interdictions sont encadrées par des dispositions légales qui visent à exclure de la commande