Pour bien comprendre le formulaire DC6 dans le contexte des marchés publics en France, il est essentiel de se familiariser avec plusieurs termes et concepts administratifs clés. Le DC6 était un formulaire facultatif utilisé pour déclarer la lutte contre le travail dissimulé. Ce formulaire était souvent sollicité par les administrations lors de la remise des […]

Faire une offre spontanée dans les marchés publics peut représenter une opportunité stratégique pour les entreprises cherchant à se démarquer et à proposer leurs projets directement aux collectivités. Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’examiner toutes les candidatures spontanées dans les marchés sans publicité ni mise en concurrence, ce qui donne aux entreprises une chance unique

Bpifrance, en partenariat avec l’ADEME, a lancé une initiative innovante appelée « Diag Décarbon’Action », destinée à aider les entreprises à réduire leurs émissions de carbone. Ce dispositif offre aux entreprises une trajectoire de décarbonation personnalisée et des outils pratiques pour mesurer et limiter leur impact environnemental. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la

Xmarches est une plateforme innovante destinée à simplifier et accélérer l’accès aux consultations et marchés publics dans plusieurs départements français. Elle permet aux acheteurs publics et aux fournisseurs de gérer en ligne l’ensemble des procédures de marchés publics, du lancement des appels d’offres à la gestion des contrats. Utiliser Xmarches, c’est bénéficier d’une dématérialisation complète

Le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) est un document essentiel pour assurer la gestion efficace des déchets de chantier. Dans un contexte où les critères environnementaux sont de plus en plus stricts, il permet de structurer et de planifier les actions à mettre en place pour le tri, la valorisation et l’élimination

La reconduction tacite dans les marchés publics est un mécanisme juridique permettant de prolonger automatiquement un contrat lorsque l’acheteur public reste silencieux. Cela évite les interruptions de services et garantit la continuité des prestations. Dans le silence de l’acheteur public, le marché est automatiquement reconduit, offrant ainsi une stabilité précieuse aux entreprises titulaires. La tacite

Les marchés de conception-réalisation représentent une méthode de contractualisation dans le secteur des travaux publics et du bâtiment, offrant une approche intégrée pour la conception et la réalisation d’ouvrages. Cette formule permet à l’acheteur public de confier à une seule entité la responsabilité totale d’un projet, combinant ainsi en une seule procédure les phases de

Dans le domaine complexe des marchés publics de travaux d’aménagement et d’entretien de voirie, la gestion des coûts et leur évolution au fil du temps représentent un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les collectivités. L’index INSEE TP08 se révèle être un instrument statistique crucial, conçu pour apporter une réponse méthodique à cette

Dans le contexte de la commande publique, l’intégrité et la lutte contre la corruption sont des enjeux majeurs. La norme ISO 37001 représente une norme internationale élaborée pour aider les organismes de toute nature et taille à prévenir, à détecter et à lutter contre les pratiques de corruption. Pour les entités publiques, l’adoption de cette

La norme ISO 14001 est une référence internationale pour les systèmes de management environnemental (SME) qui permet aux organisations de toutes tailles de contrôler et d’améliorer leur impact environnemental. Dans le domaine de la commande publique, l’intégration des principes de l’ISO 14001 s’est avérée essentielle pour promouvoir des achats responsables qui respectent l’environnement. Les entités