La commande publique en France est régie par un ensemble de règles strictes qui assurent la transparence et l’efficacité des procédures d’achat. Le respect de la date limite de réception des offres , souvent désigné par l’acronyme DLRO, constitue un élément clé de ces règles. Les délais fixés par le code de la commande publique […]

La gestion des achats publics est un enjeu majeur pour l’État français, dirigé par le Service des Achats de l’État (SAE). Créé pour optimiser l’approvisionnement des entités publiques, le SAE centralise et rationalise les processus de commandes afin de maximiser les économies et assurer la transparence des marchés. Dans ce cadre, la politique d’achat joue

Le Devis Descriptif et Estimatif Détaillé (DDED) est un document fondamental dans les marchés publics à prix unitaires. Il permet d’estimer précisément les coûts d’un projet et de comparer efficacement les offres des entreprises. Définition simple : Le DDED est un document qui liste en détail les travaux à réaliser et leur coût estimatif, permettant

Le plan assurance environnement (PAE) joue un rôle crucial dans la gestion des marchés publics. Ce plan regroupe des critères environnementaux et des clauses spécifiques visant à minimiser l’impact écologique des projets. Les acheteurs publics sont ainsi tenus de suivre des directives strictes pour la préservation de l’environnement, notamment la gestion des déchets, l’utilisation de

L’Index INSEE TP12b est un indicateur économique essentiel pour les marchés publics de travaux d’éclairage. Publié par l’INSEE, il permet d’ajuster les prix des contrats en tenant compte des fluctuations économiques, avec des modifications importantes entrées en vigueur en janvier 2024. Définition simple : L’Index TP12b est un chiffre de l’INSEE qui mesure l’évolution des

L’index TP12a (Réseaux d’énergie et de communication hors fibre optique), publié par l’INSEE, est essentiel pour ajuster les prix des marchés publics de travaux en France. Il permet de compenser les fluctuations des prix des matériaux et de l’énergie, avec des ajustements précis depuis janvier 2024. Quel est le rôle de l’index TP12a dans les

L’index TP11 joue un rôle crucial dans les marchés publics, en particulier pour les travaux de canalisation à grandes distances. Mis à jour régulièrement, cet indice permet d’ajuster les coûts en fonction des fluctuations économiques, ce qui assure une juste compensation pour les entreprises contractantes. En janvier 2024, l’index TP11 a été calculé sur la

L’index TP10f, récemment rénové à partir de l’ancien index TP10a, est devenu un élément essentiel pour encadrer les marchés publics dans le secteur des travaux publics. Ce nouvel indice couvre spécifiquement les canalisations, l’assainissement et l’adduction d’eau avec fourniture de tuyaux multi-matériaux, répondant ainsi à une demande croissante de régulation précise et fiable. La mise

L’index TP10e est un nouvel outil essentiel pour les acteurs des marchés publics. À partir de janvier 2024, cet indice, publié par l’INSEE, devient une référence pour les projets impliquant des canalisations et l’assainissement avec l’utilisation de tuyaux en fonte majoritaire. Ce changement promet d’améliorer la précision et la transparence des coûts associés à ces

L’index TP10d joue un rôle crucial dans les marchés publics, en particulier dans le secteur des travaux publics et de la construction. Cet indice, focalisé sur les réseaux de chauffage et de froid avec fourniture de tuyaux, est mis à jour pour mieux refléter les coûts de production des filières professionnelles. Sa méthodologie prend en