La mise en ordre de marche (MOM) est une procédure cruciale dans le cadre des marchés publics, particulièrement en ce qui concerne les projets informatiques. Elle représente l’étape finale de vérification avant que les systèmes informatiques ne deviennent opérationnels. La MOM assure que tous les matériels, logiciels et services associés sont fonctionnels et prêts à […]

La cession d’un marché public est une pratique qui permet le transfert des droits et obligations du titulaire initial d’un marché, l’adjudicataire cédant, vers un tiers, le cessionnaire. L’opération s’effectue dans un cadre juridique strict pour garantir la continuité du service public et le respect des procédures initiales de passation du marché. Il est essentiel

Dans le cadre des marchés publics, la rédaction d’un rapport d’analyse des offres est essentielle pour garantir la transparence et l’efficacité de la procédure de sélection. Le rapport d’analyse des offres permet de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse en s’appuyant sur des critères préétablis de prix et de qualité. Ce document assure une évaluation

Au sein du contexte des marchés publics, un “avis rectificatif” intervient lorsqu’une entité adjudicatrice identifie le besoin de modifier un aspect de l’appel d’offres après sa publication initiale. Les modifications peuvent concerner de nombreux éléments, comme les spécifications techniques, les critères de sélection ou les délais de soumission des offres. La nécessité de publier un

Le “saucissonnage de marché public” consiste à découper intentionnellement un marché public en plusieurs lots pour échapper aux obligations réglementaires imposées par les seuils de publicité et de mise en concurrence. Cette pratique va à l’encontre de la législation française qui régit les marchés publics, les segmentations devant répondre à des critères objectifs et ne

La “mise au point d’un marché public” est une étape cruciale de la procédure d’attribution de marchés par des entités publiques. Elle intervient après l’ouverture des offres et la sélection préliminaire de celle qui semble économiquement la plus avantageuse. Son objectif est d’ajuster les détails du marché et de s’assurer que les termes contractuels correspondent

Une centrale d’achat public représente une entité gouvernementale ou une organisation affiliée au secteur public dont la principale mission est d’optimiser les processus d’acquisition de biens et de services pour diverses structures administratives. Elle concentre la demande de plusieurs entités pour négocier et obtenir des conditions plus avantageuses de la part des fournisseurs. Ainsi, elle

Dans le domaine des marchés publics, la réfaction est un mécanisme qui joue un rôle essentiel dans la gestion des contrats de travaux publics. Ce concept fait référence à la réduction du montant des prestations par l’acheteur public lorsque les travaux réalisés ne sont pas totalement conformes aux prescriptions détaillées dans le marché, mais sont

En matière de procédures d’appels d’offres, la compréhension des documents tels que les RFI (Request for Information), RFQ (Request for Quotation) et RFP (Request for Proposal) est cruciale. Ces documents servent de communication formelle entre acheteurs et fournisseurs lors des différentes étapes du processus de sélection. Un RFI est généralement utilisé pour recueillir des informations

Engager son entreprise dans un marché public représente une étape significative nécessitant une compréhension précise des engagements pris. Une question fréquemment posée par les entreprises est la possibilité de se désengager d’un tel contrat. Bien que la doctrine générale stipule une certaine intransigeance une fois l’offre acceptée et le contrat notifié, la réalité juridique prévoit