Résiliation de Marché Public par le Titulaire

La résiliation d’un marché public par le titulaire est un sujet complexe qui mériterait une attention particulière. Le titulaire d’un marché public ne peut résilier unilatéralement le contrat que si une clause le permet ou en cas de non-exécution du service public directement lié au contrat. Cette procédure exige une compréhension approfondie des principes juridiques

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Marchés Publics Innovants : Accélérateurs de Modernisation

Les marchés publics innovants joue un rôle crucial dans l’amélioration des performances des acheteurs et le soutien aux entreprises innovantes, y compris les start-ups. Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, publié au Journal officiel du 15 décembre 2021, formalise le dispositif d’achats innovants, offrant une opportunité aux acheteurs publics de procéder à des

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Index INSEE BT33 & marchés publics

L’Index INSEE BT33 joue un rôle crucial dans le secteur de la construction en France. Établis par l’INSEE, ces indices permettent aux entreprises et collectivités locales de suivre l’évolution des coûts de matériaux et services, assurant ainsi une transparence et une régularité dans les marchés publics. L’Index BT33, spécifique à la couverture en tuiles en

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CCAG TIC 2021 Maintenance Adaptative : Guide Pratique

La maintenance adaptative est un concept clé introduit dans le CCAG TIC 2021. En garantissant l’accès au code source des logiciels libres, elle permet leur fonctionnement dans divers environnements d’exécution. Cette approche marque une évolution significative par rapport aux versions précédentes du CCAG TIC. Ce nouveau cadre contractuel, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021,

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Indication des titres d’études & marchés publics

Dans le processus de réponse aux marchés publics, la démonstration des capacités professionnelles est primordiale. L’indication des titres d’études et des qualifications professionnelles des équipes et des responsables est un élément clé de cette preuve. Les acheteurs publics examinent attentivement ces informations pour s’assurer que l’entreprise possède bien l’expertise requise pour exécuter le contrat, faisant

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Moyens Matériels & marchés publics

L’optimisation des moyens matériels est cruciale pour améliorer l’efficacité et la qualité des propositions. Les infrastructures et les ressources matérielles jouent un rôle essentiel dans la réponse de toute organisation face aux diverses sollicitations. En effet, des installations adéquates et bien gérées permettent non seulement de protéger l’environnement mais aussi de réduire les coûts opérationnels.

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Index INSEE BT28 & marchés publics

L’index INSEE BT28 joue un rôle crucial dans la régulation des marchés publics de la construction, notamment en ce qui concerne la fermeture de baies en métal ferreux. Cet index permet aux entreprises et aux collectivités locales d’ajuster les prix des travaux en fonction des variations économiques. Cela permet non seulement d’assurer la transparence budgétaire

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