Le référé contractuel est le recours dont dispose un candidat évincé pour contester un contrat de marché public déjà signé, lorsque des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence sont avérés. Cette procédure s’adresse aux candidats évincés qui ont identifié des irrégularités après la conclusion du contrat et qui n’ont pu engager […]

Comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) : Efficacité et Importance Les comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) jouent un rôle crucial dans la gestion des différends relatifs aux marchés publics en France. Ces organismes sont spécialisés dans la conciliation, offrant une solution amiable et équitable aux litiges survenant lors de l’exécution des marchés publics. Grâce

Index INSEE FV est l’indice publié par l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts liés à la fourniture de végétaux pour la construction et l’entretien paysager; il sert à indexer et réviser les prix dans les marchés publics et privés pour compenser l’inflation et les variations des coûts des matières premières. Il permet d’ajuster contractuellement les

L’Index INSEE MABTSO est un indice publié par l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts du matériel utilisé dans le second-œuvre du bâtiment, permettant d’actualiser ou de réviser les prix des marchés et d’assurer l’équité contractuelle. Vous saurez comment identifier la série MABTSO pertinente, lire ses valeurs publiées, et appliquer l’indice pour ajuster un prix de

Index INSEE TRTP est l’indicateur officiel qui mesure l’évolution des prix dans les travaux publics et sert de référence pour réviser les montants des marchés de travaux. Il permet d’ajuster contractuellement les prix selon l’évolution des coûts (matières, main-d’œuvre, équipements) pour préserver l’équilibre économique des marchés. Il explique comment l’INSEE construit cet index, quelles composantes

L’Index INSEE TSH est un indice officiel qui suit l’évolution des coûts liés aux travaux de signalisation horizontale appliqués sur la chaussée, permettant d’actualiser et de réviser les prix des marchés de travaux. Il sert à ajuster les contrats selon les variations de coûts (matériaux, main-d’œuvre, déchets, énergie) pour garantir l’équilibre financier des propositions et

L’Index INSEE EV1 est un indice indexant les coûts des travaux de végétalisation (base 2010) pour ajuster les prix des marchés et contrats liés à ces prestations. Il sert à mesurer l’évolution mensuelle des coûts et à réviser rapidement les montants contractuels en fonction des variations de prix observées. Vous saurez quand et comment appliquer

L’index INSEE TRBT est un indice national mesurant l’évolution des coûts liés aux postes Transports routiers et Bâtiment, utilisé pour ajuster les prix des marchés de construction et garantir l’équilibre financier des contrats. Il sert à réviser les prix contractuels en fonction de l’évolution réelle des coûts (matériaux, main-d’œuvre, transport) afin de protéger les parties

L’indice INSEE FD est un indice des Frais et Services Divers utilisé pour ajuster les prix dans les contrats de construction et les marchés publics; il permet de compenser les variations de coûts liés aux services et frais annexes. Il sert à réviser les prix contractuels en se basant sur une référence officielle publiée par

L’index ING joue un rôle crucial dans les marchés publics en France. Cet indicateur économique, publié par l’INSEE, mesure l’évolution des coûts dans le secteur de l’ingénierie. Il permet d’ajuster les prix des contrats de construction et de services d’ingénierie en fonction des fluctuations économiques. Définition simple : L’index ING est un indicateur économique de