Dans le cadre des marchés publics, la retenue de garantie est une sécurité financière essentielle pour assurer la bonne exécution des prestations. Son remboursement intervient généralement dans les trente jours suivant l’expiration du délai de garantie, à condition que toutes les réserves aient été levées. La gestion de cette retenue, imposée à hauteur maximale de […]

Les marchés publics internationaux jouent un rôle central dans l’économie mondiale, facilitant l’échange de biens, services et technologies entre les nations. Les normes internationales et la réglementation stricte des marchés publics garantissent une concurrence équitable et transparente, favorisant ainsi l’intégrité et l’efficacité des processus d’appel d’offres internationaux. Ces régulations sont particulièrement importantes dans le cadre

Le formulaire EXE13 est un outil crucial pour l’exécution des marchés publics en France. Développé par le ministère de l’Économie, il permet de constater les retards dans l’exécution des prestations et de calculer les pénalités qui en résultent. C’est une pièce essentielle pour formaliser le décompte des pénalités et notifier au titulaire du marché public

Dans les marchés publics, le choix entre une publicité libre ou adaptée est essentiel pour garantir la transparence et l’équité des procédures. Les acheteurs publics doivent respecter des règles spécifiques pour informer les entreprises et encourager la concurrence, en particulier pour les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). Définition simple : La publicité dans les marchés

L’e-administration révolutionne la manière dont les administrations publiques interagissent avec les citoyens et gèrent leurs opérations internes. Cette transformation numérique vise à améliorer l’accès aux services publics, à accroître l’efficacité administrative et à renforcer la transparence de la gouvernance. Depuis le lancement du programme Action publique 2022 par le gouvernement fin 2017, la dématérialisation des

La performance publique est un concept clé dans la gestion des administrations et des finances de l’État français. Elle vise à optimiser l’utilisation des ressources publiques et à améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Les indicateurs de performance permettent de mesurer l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre. Le site budget.gouv.fr

L’engagement de la responsabilité dans les marchés publics est un domaine crucial pour garantir la bonne exécution des contrats. Les obligations contractuelles imposées aux acteurs, tels que le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage, sont essentielles pour assurer la réalisation des travaux conformément aux cahiers des charges. La responsabilité décennale, par exemple, protège les parties

La Direction interministérielle du numérique (DINUM) joue un rôle central dans la transformation numérique de l’État français. Créée par décret en octobre 2019, la DINUM succède à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). La mission principale de la DINUM est d’élaborer la stratégie numérique de l’État

L’évolution des services publics numériques a transformé la manière dont les citoyens français interagissent avec les administrations. Les innovations technologiques permettent désormais un accès plus rapide et plus efficace aux services essentiels. Cela inclut des démarches administratives simplifiées et des services adaptés aux besoins spécifiques des usagers. L’administration numérique en France repose sur des principes

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est une initiative ambitieuse lancée par l’État français en 2010. Ce programme vise à financer des projets innovants et stratégiques pour assurer l’avenir économique et technologique de la France. Doté de fonds considérables, le PIA a pour objectif de stimuler la compétitivité, de renforcer le rayonnement international et d’anticiper les