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Référentiel général de sécurité (RGS)

DÉFINITION

Le Référentiel général de sécurité (RGS) est un ensemble de règles et de recommandations visant à assurer la sécurité des systèmes d’information des administrations publiques en France. Il s’applique aux marchés publics impliquant le traitement de données sensibles ou la fourniture de services numériques aux usagers.

Le RGS définit les exigences minimales en matière de protection des données, de cryptographie, d’authentification, de traçabilité, d’audit et de conformité. Il permet aux administrations de choisir les prestataires et les produits les plus adaptés à leurs besoins et à leur niveau de risque.

Connaître le RGS est essentiel pour les entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offres publics dans le domaine du numérique. En effet, le respect du RGS est souvent un critère obligatoire ou préférentiel pour l’attribution des marchés.

Les entreprises doivent donc être capables de démontrer qu’elles maîtrisent les règles du RGS et qu’elles disposent des certifications ou des labels nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité de leurs prestations.

FAQ

Qu’est-ce que le Référentiel Général de Sécurité (RGS) ?
Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) est un ensemble de règles de sécurité qui s’appliquent aux autorités administratives pour sécuriser leurs systèmes d’information. Il vise à établir des conditions permettant de garantir la confiance dans les échanges électroniques impliquant les systèmes d’information de l’administration.

Quel est l’objectif du RGS ?
L’objectif du RGS est de garantir la confiance dans les échanges électroniques entre les administrations et également entre les administrations et les usagers de leurs services. Il regroupe un ensemble de règles de sécurité et propose des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information.

Le RGS est-il obligatoire dans les marchés publics ?
Dans le cadre des marchés publics et de la transformation numérique de la commande publique, une attention particulière est portée aux fonctions telles que la signature électronique, l’authentification, la confidentialité ou encore l’horodatage. Le RGS sert de référence pour ces fonctions.

Quelles sont les bonnes pratiques proposées par le RGS ?
Le RGS propose des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information que les autorités administratives sont libres d’appliquer. Ces bonnes pratiques couvrent des domaines tels que la signature électronique, l’authentification, la confidentialité et l’horodatage.

Le RGS s’applique-t-il uniquement aux administrations ?
Le RGS est principalement destiné aux autorités administratives, mais il peut également être une référence utile pour les entreprises participant à des marchés publics, notamment pour les aspects liés à la signature électronique et à l’authentification.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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