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Valeur technique

DÉFINITION

La valeur technique est un critère d’attribution des marchés publics en France qui permet de juger de la qualité et de la performance des offres des candidats.

Elle peut prendre en compte différents éléments, tels que les caractéristiques techniques du produit ou du service, les moyens humains et matériels mobilisés, les références ou les certifications, le respect de l’environnement ou de normes sociales, etc. La valeur technique est pondérée par un coefficient qui reflète son importance relative par rapport aux autres critères, notamment le prix.

Connaître la notion de valeur technique est essentiel pour les entreprises répondant aux appels d’offres, car elle leur permet de valoriser leurs atouts et de se différencier de leurs concurrents.

Elle leur permet également de comprendre les attentes du pouvoir adjudicateur et d’adapter leur offre en conséquence.

FAQ

Sur quels éléments peut se baser la valeur technique ?
La valeur technique peut être jugée sur divers éléments tels que la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution.

Comment est définie la valeur technique ?
Le critère de “valeur technique” d’une offre présente un caractère subjectif et n’est précisé par aucun texte. L’acheteur public doit donc définir, avec précision, ce qu’il entend par ce critère en ayant recours à des sous-critères. Ces sous-critères doivent être objectifs, opérationnels et non discriminatoires. Le règlement de la consultation explicite généralement ce que l’acheteur attend au titre du contenu du mémoire technique.

Quels sont les exemples de critères pour évaluer la valeur technique ?
Dans le cas d’un marché de travaux, par exemple, l’entrepreneur pourrait être tenu de fournir des indications sur la provenance des matériaux, un programme d’exécution des ouvrages, l’indication des procédés d’exécution envisagés, les mesures prévues pour assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier, et les mesures prises pour la réduction des nuisances.

Quelles sont les précautions à prendre concernant la valeur technique ?
Il est essentiel que les fiches techniques ou autres documents fournis pour justifier la valeur technique ne soient pas de simples documentations commerciales générales. Elles doivent contenir les différentes caractéristiques techniques attendues. De plus, l’acheteur peut exiger la production de justificatifs permettant de vérifier l’exactitude des informations données par les candidats.

Y a-t-il des risques liés à la pondération des critères ?
Oui, une pondération disproportionnée des critères peut entraîner des problèmes. Par exemple, un critère technique pondéré à 90% de la note pourrait neutraliser un critère financier de 10% s’il n’est pas nécessaire au regard de l’objet du marché. Une telle pondération pourrait entraîner la non-sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse, ce qui serait contraire aux règles de la concurrence et au principe d’égalité entre les candidats.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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À PROPOS D'AO CONQUÊTE

AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

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