Partagez ce contenu avec :

Procédure ouverte

DÉFINITION

La procédure ouverte est l’une des procédures de passation des marchés publics en France. Elle consiste à publier un avis d’appel public à la concurrence et à recevoir les offres de tous les candidats intéressés, sans phase préalable de sélection.

Les offres sont ensuite évaluées selon les critères définis dans le règlement de la consultation et l’attribution du marché est notifiée au candidat retenu.

Cette procédure présente l’avantage d’être simple et rapide, mais aussi l’inconvénient d’engendrer un nombre potentiellement élevé d’offres à examiner.

Pour les entreprises répondant aux appels d’offres, il est donc important de connaître cette notion afin de préparer des offres pertinentes et compétitives, qui répondent aux exigences du pouvoir adjudicateur et qui se distinguent des autres candidats. La procédure ouverte nécessite également de respecter les délais et les modalités de dépôt des offres, sous peine d’être écarté de la procédure.

FAQ

Qu’est-ce qu’une procédure ouverte en matière de marchés publics ?
Une procédure ouverte est une méthode de passation de marchés publics où tout opérateur économique intéressé peut soumettre une offre en réponse à un appel à la concurrence. Il n’y a pas de phase de présélection des candidats, ce qui rend cette procédure accessible à un large éventail de fournisseurs.

Quels sont les avantages d’une procédure ouverte ?
La procédure ouverte est souvent plus rapide et moins coûteuse pour l’acheteur public. Elle permet également d’obtenir un plus grand nombre d’offres, ce qui peut conduire à des propositions plus compétitives.

Quels sont les inconvénients d’une procédure ouverte ?
Étant donné que tout opérateur économique peut soumettre une offre, l’acheteur peut recevoir un grand nombre de propositions, ce qui peut rendre le processus d’évaluation plus complexe et plus long.

Est-il possible de négocier les termes du marché dans une procédure ouverte ?
Non, la procédure ouverte ne permet pas de négociation entre l’acheteur et les candidats. L’offre économiquement la plus avantageuse est choisie sur la base de critères objectifs préalablement définis.

Comment se distingue une procédure ouverte d’une procédure restreinte ?
Contrairement à la procédure ouverte, la procédure restreinte implique une phase de présélection des candidats. Seuls les candidats sélectionnés sont ensuite invités à soumettre une offre.

Quand est-il préférable d’utiliser une procédure ouverte ?
Une procédure ouverte est souvent préférable lorsque l’acheteur souhaite maximiser la concurrence et lorsque le marché est relativement simple, ne nécessitant pas de négociations complexes.

Les procédures ouvertes sont-elles également applicables aux marchés de défense ou de sécurité ?
Dans les marchés de défense ou de sécurité, l’appel d’offres est généralement restreint pour des raisons de confidentialité et de sécurité..

Existe-t-il des exceptions aux délais standards en cas d’urgence ?
Oui, en cas d’urgence dûment justifiée, les délais peuvent être réduits. Cependant, ils ne peuvent pas être inférieurs à 15 jours pour la réception des offres.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

Remportez vos Appels d'Offres avec AO Conquête

À PROPOS D'AO CONQUÊTE

AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

Détection des appels d’offres, analyse du dossier de consultation, construction du dossier de réponse, rédaction ou refonte de votre mémoire technique : quel que soit votre secteur d’activité, c’est toute une gamme de solutions clé-en-main que nous proposons pour accompagner votre développement commercial.