Offre irrégulière
 

Qu’est-ce qu’une offre irrégulière dans le contexte des marchés publics ?

Une offre est considérée comme irrégulière lorsqu’elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Cela peut être dû à une non-conformité avec les spécifications techniques, une absence de documents requis, ou tout autre manquement aux conditions posées par l’acheteur public.

Quelles sont les conséquences d’une offre irrégulière ?

L’offre irrégulière est généralement écartée de la procédure de passation du marché. Cependant, l’acheteur public peut, sous certaines conditions, autoriser le candidat à régulariser son offre dans un délai approprié.

L’offre irrégulière est-elle la même chose qu’une offre inappropriée ou inacceptable ?

Non, ces termes désignent des situations différentes. Une offre est considérée comme inappropriée lorsqu’elle ne répond pas aux besoins exprimés par l’acheteur, tandis qu’une offre est jugée inacceptable si son prix est manifestement sur-évalué et ne peut donc pas être financièrement soutenable pour le fournisseur.

Comment l’acheteur public détermine-t-il si une offre est irrégulière ?

L’acheteur public se réfère aux documents de la consultation pour évaluer la conformité des offres. Si une offre ne respecte pas les exigences posées, elle est jugée irrégulière. L’acheteur peut alors décider de l’écarter ou de donner une chance au candidat de la régulariser.

Quels sont les exemples courants d’irrégularités dans une offre ?

Les irrégularités peuvent varier en fonction des spécificités de chaque marché. Cependant, des exemples courants incluent :

► L’absence de documents administratifs requis, tels que des attestations ou des certificats.
► Une non-conformité avec les pécifications techniques détaillées dans le cahier des charges.
► La pr oposition d’un prix qui ne respecte pas les plafonds fixés par l’acheteur public.
► L’omission de certaines informations essentielles demandées dans le dossier de consultation.
► L’acheteur public est-il tenu d’informer le candidat de l’irrégularité de son offre ?

Oui, en général, l’acheteur public doit informer le candidat si son offre est considérée comme irrégulière. Cette notification permet souvent au candidat de comprendre les raisons de l’écartement de son offre et, dans certains cas, de la régulariser si l’acheteur le permet.

Est-il possible de régulariser une offre irrégulière ?

Oui, dans certaines situations, l’acheteur public peut permettre au candidat de régulariser son offre. Cela dépend de la nature de l’irrégularité et de la volonté de l’acheteur. Si la régularisation est autorisée, un délai est généralement accordé au candidat pour fournir les éléments manquants ou corriger les erreurs.