Qu'est-ce qu'un marché négocié dans les marchés publics ?

Un marché négocié est une procédure de passation où l'acheteur public dialogue directement avec un ou plusieurs prestataires sélectionnés avant de conclure le contrat. Cette procédure permet une négociation sur le prix et les conditions, contrairement aux appels d'offres ouverts.

Marché négocié

DÉFINITION

Un marché négocié est une procédure de passation d’un marché public dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs candidats.

Cette procédure est encadrée par des règles strictes, énumérées dans le Code de la commande publique, notamment aux articles 35, 65 et 66.

La procédure avec négociation est une procédure concurrentielle permettant de négocier les conditions du marché avec les candidats, tandis que la procédure négociée avec mise en concurrence préalable est réservée aux entités adjudicatrices dans certaines situations exceptionnelles.

Le pouvoir adjudicateur doit justifier le recours à cette procédure, faute de quoi le marché pourrait être entaché de nullité.

FAQ

Dans quels cas peut-on recourir à un marché négocié ?
Le recours à un marché négocié est exceptionnel et doit être justifié. Il peut être utilisé dans des situations spécifiques, telles que l’absence de concurrence, l’urgence impérieuse résultant d’événements imprévus, ou lorsque la nature du marché ou les risques associés ne permettent pas une mise en concurrence préalable.

Quelle est la différence entre un marché négocié et un appel d’offres ?
Contrairement à un appel d’offres, où les termes du contrat sont définis à l’avance et où il n’y a pas de négociation possible, un marché négocié permet à l’acheteur public de discuter et de négocier les termes du contrat avec les candidats.

Les marchés négociés sont-ils transparents ?
Même si la procédure est moins formalisée, les marchés négociés doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, notamment la transparence, l’égalité de traitement des candidats et la libre concurrence. L’acheteur public doit justifier le recours à cette procédure et veiller à ce que les négociations ne faussent pas la concurrence.

Est-il possible de négocier tous les aspects d’un marché négocié ?
Les éléments essentiels du marché, tels que l’objet ou le prix, peuvent être négociés. Cependant, l’acheteur public ne peut pas négocier des éléments qui modifieraient la nature même du marché ou qui seraient contraires aux principes fondamentaux de la commande publique.

Quels sont les avantages d’un marché négocié pour l’acheteur public ?
Le marché négocié offre une plus grande flexibilité à l’acheteur public, lui permettant d’adapter le marché à des besoins spécifiques ou à des situations particulières. Il peut également permettre d’obtenir de meilleures conditions contractuelles grâce à la négociation.

Quels sont les risques associés aux marchés négociés ?
Les marchés négociés, en raison de leur nature moins formalisée, peuvent être exposés à des risques tels que la partialité, le manque de transparence ou la restriction de la concurrence. Il est donc essentiel pour l’acheteur public de justifier le recours à cette procédure et de veiller à son bon déroulement.

Comment savoir si un marché est négocié ?
Les détails concernant la procédure de passation, y compris le recours à un marché négocié, sont généralement fournis dans l’avis de marché ou le règlement de la consultation. Il est donc crucial pour les entreprises de lire attentivement ces documents pour comprendre la nature du marché et les opportunités disponibles.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

À PROPOS D'AO CONQUÊTE

AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

Détection des appels d’offres, analyse du dossier de consultation, construction du dossier de réponse, rédaction ou refonte de votre mémoire technique : quel que soit votre secteur d’activité, c’est toute une gamme de solutions clé-en-main que nous proposons pour accompagner votre développement commercial.