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Maître d’œuvre

DÉFINITION

Le terme “Maître d’œuvre” désigne la personne ou l’entité chargée de concevoir et de diriger l’exécution des travaux d’un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, sous l’autorité du maître d’ouvrage, qui est le commanditaire du projet.

Le maître d’œuvre peut être un architecte, un bureau d’études, une entreprise générale ou un groupement d’entreprises. Dans le contexte des marchés publics en France, le maître d’œuvre est désigné par le maître d’ouvrage public, qui est une personne morale de droit public (État, collectivité territoriale, établissement public, etc.), à l’issue d’une procédure de passation conforme au code de la commande publique.

Le maître d’œuvre a pour mission de réaliser les études nécessaires à la définition du projet, d’assurer le respect du programme, du budget, des délais et de la qualité des travaux, de coordonner les différents intervenants et de réceptionner les ouvrages. Le maître d’œuvre est rémunéré par le maître d’ouvrage selon un pourcentage du coût prévisionnel des travaux ou un forfait fixé à l’avance.

FAQ

Quel est le rôle du maître d’œuvre ?
Le maître d’œuvre a pour mission principale de transformer les besoins du maître d’ouvrage en solutions techniques. Il est responsable de la conception, du suivi et de la réception des travaux. Il veille au respect des délais, des coûts et de la qualité des travaux.

Quelle est la différence entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre ?
Le maître d’ouvrage est la personne ou l’entité qui décide de réaliser un projet et qui en finance la réalisation. Le maître d’œuvre, quant à lui, est chargé de la conception et du suivi de la réalisation de ce projet.

Quels sont les engagements du maître d’œuvre et comment sont-ils contrôlés ?
Le maître d’œuvre s’engage notamment sur le respect du coût prévisionnel des travaux. Les modalités de cet engagement et de son contrôle sont définies par le code de la commande publique. Par exemple, si le maître d’œuvre dépasse un seuil de tolérance défini, sa rémunération peut être réduite.

Quand le maître d’œuvre s’engage-t-il sur le coût prévisionnel des travaux ?
Le maître d’œuvre s’engage sur le coût prévisionnel des travaux au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux.

Quelles sont les conséquences d’un dépassement du seuil de tolérance par le maître d’œuvre ?
Si le maître d’œuvre dépasse le seuil de tolérance fixé, le maître d’ouvrage peut lui imposer de reprendre ses études sans frais supplémentaires. Si, après de nouvelles études, le maître d’œuvre ne parvient pas à respecter le seuil de tolérance, le maître d’ouvrage peut prononcer la résiliation du marché.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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