la transparence des procédures
 

Qu’est-ce que le principe de transparence dans les marchés publics ?

Le principe de transparence est l’un des piliers fondamentaux du droit des marchés publics. Il vise à assurer une publicité la plus large possible pour permettre à un maximum de candidats de répondre à une procédure. Ce principe s’applique également tout au long de l’exécution des contrats de la commande publique. Il implique un devoir d’explication et de justification auprès des candidats évincés des procédures.

Pourquoi est-ce important ?

La transparence est cruciale pour redorer l’image des marchés publics et renforcer le lien de confiance entre le secteur public et le monde économique. Elle permet également de garantir une concurrence saine et équitable entre les différents candidats.

Comment la transparence est-elle mise en œuvre ?

La transparence est mise en œuvre à la fois en amont et en aval des procédures de passation relatives aux contrats. Elle implique la publicité la plus large possible et un devoir d’explication et de justification auprès des candidats évincés.

Y a-t-il des limites à la transparence ?

Oui, la transparence doit être utilisée avec mesure. Une mise en œuvre abusive pourrait conduire à des situations contraires aux objectifs initiaux et en confrontation directe avec d’autres principes essentiels, comme celui de la concurrence.

La transparence s’applique-t-elle également pendant l’exécution du contrat ?

Oui, la transparence s’applique tout au long de l’exécution du contrat. Par exemple, la clause de réexamen, récemment introduite par la réglementation, peut être considérée comme un vecteur de transparence dans les relations entre les parties au contrat.

Est-ce que le principe de transparence a une valeur constitutionnelle ?

Oui, le principe de transparence, comme les autres principes fondamentaux de la commande publique, a une valeur constitutionnelle. Il s’applique dans les conditions définies dans le code de la commande publique.

La transparence s’applique-t-elle uniquement aux marchés publics ?

Non, ce principe est un principe général qui concerne tous les contrats soumis aux dispositions du code, y compris les contrats de concession.

Quelles sont les obligations légales liées à la transparence ?

Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter le principe de transparence des procédures, conformément à l’article L3 du code de la commande publique. Ils doivent indiquer dans les documents de la consultation les critères d’attribution du marché et leurs conditions de mise en œuvre.

Comment la transparence est-elle liée à d’autres principes comme l’égalité de traitement et la liberté d’accès ?

La transparence est souvent considérée comme l’un des trois piliers du droit des marchés publics, aux côtés de l’égalité de traitement et de la liberté d’accès. Ces principes sont interdépendants et visent à assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.