Dans le contexte des marchés publics, les entreprises doivent répondre à des appels d’offres et respecter des engagements contractuels. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est un document essentiel dans le suivi de ces marchés. Dans cet article, nous expliquerons l’importance de la DPGF pour le contrôle et le respect des engagements contractuels, ainsi que les conseils pour la rédiger efficacement.
L'importance de la DPGF pour le contrôle du respect des engagements
La DPGF, un document obligatoire et contractuel
La DPGF, un document obligatoire et contractuel Les textes réglementaires encadrant les marchés publics imposent la présence d’une DPGF dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Ce document doit fournir des informations précises sur la nature, la quantité et le prix des prestations à réaliser, permettant ainsi de déterminer le montant global du marché. La DPGF est partie intégrante du contrat et engage juridiquement les parties, à savoir le maître d’ouvrage (le client) et le titulaire du marché (l’entreprise).
La DPGF, un outil de suivi et de contrôle des prestations
La DPGF permet de vérifier la conformité des prestations réalisées par rapport aux engagements contractuels, en assurant un suivi précis et régulier des travaux. Elle sert de base pour le paiement des prestations, en déterminant les montants dus au fur et à mesure de l’avancement du projet. En cas de litige, la DPGF constitue un élément clé pour établir les responsabilités et résoudre les différends entre les parties.
Pour illustrer concrètement l’utilité de la DPGF, prenons l’exemple d’un marché public de construction d’un bâtiment. La DPGF détaille les coûts de chaque élément (fondations, charpente, toiture, etc.), facilitant ainsi le suivi des travaux et permettant de vérifier que les coûts sont conformes au contrat. Si des écarts sont constatés, les parties peuvent discuter des ajustements nécessaires et trouver un accord pour maintenir l’équilibre financier du marché.
Les conseils pour présenter une DPGF efficace
Les bonnes pratiques à respecter pour la rédaction de la DPGF
Pour rédiger une DPGF efficace, il est essentiel de se référer au CCTP (cahier des clauses techniques particulières), qui détaille les prestations à décomposer. L’utilisation d’un logiciel spécialisé ou d’un tableur facilite la rédaction et le calcul de la DPGF, en assurant une présentation claire et structurée. Avant de soumettre la DPGF, il est important de vérifier sa cohérence et sa lisibilité, afin d’éviter les erreurs et les incompréhensions.
Les erreurs à éviter pour la rédaction de la DPGF
Une DPGF incomplète, imprécise ou erronée peut entraîner des problèmes de suivi et de contrôle des prestations, voire des litiges entre les parties. Il est donc crucial d’éviter les pièges tels que des prix unitaires trop bas ou trop élevés, des prestations non prévues ou non conformes au CCTP, etc.
Parmi les erreurs courantes, citons par exemple l’oubli de certaines prestations dans la DPGF, ce qui peut générer des surcoûts non prévus et des retards dans la réalisation du projet. De même, des prix unitaires mal estimés peuvent provoquer des déséquilibres financiers, obligeant les parties à renégocier les conditions du contrat. Enfin, une DPGF illisible ou mal structurée peut nuire à la compréhension des enjeux du marché et compliquer le suivi des travaux.
Pour éviter ces erreurs, il est recommandé de s’entourer de professionnels compétents et expérimentés, qui sauront conseiller et accompagner les entreprises dans la rédaction d’une DPGF conforme aux exigences des marchés publics.
En conclusion
En conclusion, la DPGF est un document essentiel pour le suivi et le respect des engagements contractuels dans les marchés publics. Sa rédaction nécessite rigueur et attention, afin d’éviter les erreurs et les incompréhensions qui pourraient nuire à la bonne exécution du contrat. Il est donc crucial de se référer au CCTP pour définir les prestations à décomposer, de vérifier la cohérence et la lisibilité de la DPGF avant de la soumettre, et d’éviter les pièges tels que des prix unitaires inappropriés ou des prestations non conformes.
Nous invitons nos lecteurs à se renseigner davantage sur le sujet et à faire appel à des experts si besoin, afin de garantir la qualité et la pertinence de la DPGF dans le cadre de leurs marchés publics. Pour aller plus loin, vous pouvez contacter un professionnel tel qu’AO Conquête qui saura vous accompagner dans cette démarche essentielle pour la réussite de vos projets.
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À propos de l'auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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