Lexique

 Procédure ouverte  DÉFINITION La procédure ouverte est l’une des procédures de passation des marchés publics en France. Elle consiste à publier un avis d’appel public à la concurrence et à recevoir les offres de tous les candidats intéressés, sans phase préalable de sélection.  Les offres sont ensuite évaluées selon les critères définis dans le règlement […]

 Prix révisable  DÉFINITION Le terme « prix révisable » désigne un prix qui peut être modifié en cours d’exécution du marché public en fonction de l’évolution de certains indices économiques.  Il s’agit d’une clause contractuelle qui permet d’adapter le prix aux fluctuations du coût des matières premières, de la main-d’œuvre, du taux de change, etc.  L’intérêt de

 Prix ferme  DÉFINITION Le terme « prix ferme » désigne un prix qui ne peut pas être modifié pendant la durée du marché public, sauf dans des cas exceptionnels prévus par le contrat. Il s’oppose au prix révisable, qui peut être ajusté en fonction de l’évolution des indices économiques ou des conditions du marché. La connaissance de

Pouvoir adjudicateur DÉFINITION Un pouvoir adjudicateur est une entité publique qui passe des marchés publics pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.  Les pouvoirs adjudicateurs sont définis par le code de la commande publique et comprennent notamment l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de

Pondération DÉFINITION La pondération est le fait d’attribuer un coefficient à chaque critère d’attribution d’un marché public, afin de refléter son importance relative dans le choix du prestataire.  La pondération permet de comparer les offres des candidats sur la base d’une note globale qui tient compte de tous les aspects du marché, tels que la

 Pli  DÉFINITION Le terme « pli » désigne l’ensemble des documents que les entreprises doivent fournir pour répondre à un appel d’offres public en France. Il s’agit notamment du dossier de candidature, de l’offre technique et financière, et des pièces justificatives.  Le pli doit respecter les conditions de forme, de contenu et de délai fixées par le pouvoir

 PLACE Marchés Publics  DÉFINITION PLACE Marchés Publics désigne la Plateforme des Achats de l’Etat, qui est un portail internet permettant aux acheteurs publics de publier leurs avis de marchés et de gérer les procédures de passation des marchés publics en ligne. Cette plateforme est utilisée par plus de 3 000 entités publiques en France, telles

Période d’exécution DÉFINITION La période d’exécution est la durée pendant laquelle le titulaire d’un marché public doit réaliser les prestations qui lui sont confiées.  Elle commence à la date de notification du marché et se termine à la date de réception définitive des prestations.  La période d’exécution peut être fixe ou variable selon les modalités

 Pénalité  DÉFINITION Une pénalité est une sanction financière que le pouvoir adjudicateur peut imposer au titulaire d’un marché public en cas de non-respect de ses obligations contractuelles, notamment en matière de délais, de qualité ou de performance.  Les pénalités sont prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et doivent être proportionnées

 Option  DÉFINITION Dans le contexte des marchés publics, une option est une possibilité offerte au pouvoir adjudicateur de modifier les caractéristiques ou la quantité du marché après sa conclusion, sans avoir à lancer une nouvelle procédure de passation.   Les options doivent être prévues dans les documents du marché et leur mise en œuvre doit respecter