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Rôle de la CEDEF dans la Commande Publique

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un service ouvert à tous les publics, géré par les ministères économiques et financiers (MEF). Situé à Paris, le CEDEF facilite l’accès aux ressources documentaires des MEF et traite les demandes de documentation émanant du public. Le CEDEF est un centre de documentation spécialisé dans l’économie, les […]

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Sourcing et Achats Publics : les bonnes pratiques

Le sourcing commande publique est un processus crucial pour les acheteurs publics qui souhaitent obtenir des biens et services de qualité tout en respectant les règles et réglementations en vigueur. Le sourcing consiste à effectuer des consultations, des études de marché, des sollicitations d’avis ou encore à informer les opérateurs économiques du projet et de

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BTP accord

Article 40 du CCAG Travaux 2021 & Obligations de Transparence

L’article 40 du CCAG-Travaux 2021 est un article important du Code des Marchés Publics qui concerne la réception des travaux et les garanties contractuelles. Il précise les documents fournis après l’exécution des travaux, les réceptions partielles, la mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages et les garanties contractuelles. Les entreprises qui soumissionnent pour

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Le Rôle de la DGCCRF dans la Commande Publique

La DGCCRF, ou Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, est une institution publique française chargée de la protection des consommateurs et de la réglementation des marchés. L’une de ses missions principales est la surveillance de la commande publique, c’est-à-dire les achats réalisés par les entités publiques telles

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Marché Global de Performance : le guide complet

Le marché global de performance est un outil de plus en plus utilisé pour la réalisation des infrastructures sans financement privé et en maîtrise d’ouvrage publique. Ce type de marché permet de confier la prise en charge de la totalité des besoins d’une entité publique à un ou plusieurs opérateurs économiques. Il conserve deux des

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Marchés Publics et Responsabilité Civile Professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est un concept important dans le cadre des marchés publics. Les entreprises qui souhaitent participer à un marché public doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de garantir leur responsabilité en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations. Cette assurance permet de protéger à la fois

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Marchés Publics : Tout savoir du délai de Standstill

Le délai de standstill est une période de temps pendant laquelle les candidats évincés peuvent contester une décision d’attribution de marché public. Ce délai est une obligation légale pour les acheteurs publics et est conçu pour garantir l’équité et la transparence dans les procédures d’attribution de marché. Pendant cette période, les acheteurs publics ne peuvent

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France Revov : le service public de Rénovation de l’Habitat

France Rénov’, lancé en 2021 par l’Anah, est un service public gratuit et neutre pour la rénovation énergétique des logements. Il offre une assistance technique et financière aux propriétaires et locataires, avec un processus de rénovation en plusieurs étapes. Quel est le rôle de France Rénov’ dans la rénovation énergétique ? Quels sont les avantages

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